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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Fraisseix
DTA_2302693_20231204
4 décembre 2023
que la prime exceptionnelle de fin d'année.
10ème chambre
DTA_2400241_20250702
2 juillet 2025
pour 2017 dès lors qu'elle a été versée l'année suivant la fin de sa relation de travail, conformément aux dispositions de la convention le liant à son employeur, et que cette prime, qui aurait dû lui
Magistrat Mme POUGET
DTA_2203900_20240327
27 mars 2024
La décision du 1er juin 2022 mettant à la charge de Mme B un indu de prime exceptionnelle de fin d'année a été prise par la caisse d'allocation familiales des Alpes-Maritimes, pour le compte de l'Etat,
Juge unique cellule 7
DTA_2103490_20230208
8 février 2023
du RSA et, in fine, de l'aide exceptionnelle de fin d'année 2017. 9.
2ème chambre - JU
DTA_2302933_20251204
4 décembre 2025
exceptionnelle de fin d’année de 228,67 euros pour l’année 2021, un indu de prime exceptionnelle de fin d’année de 228,67 euros pour l’année 2022 et un indu de prime exceptionnelle de solidarité de 150
11ème Chambre
DTA_2004303_20221109
9 novembre 2022
Sur les indus de primes exceptionnelles de fin d'année : En ce qui concerne les vices de procédure : 3.
R222-13 (JU 2)
DTA_2502046_20260512
12 mai 2026
Sur la contestation des indus de primes exceptionnelles de fin d’année : 5.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2201006_20231221
21 décembre 2023
Sur le bien-fondé des indus de primes exceptionnelles de fin d'année et de prime exceptionnelle de solidarité : 3.
Magistrat Mme SORIN
DTA_2401575_20260119
19 janvier 2026
Sur les conclusions relatives à ses droits à la prime exceptionnelle de fin d’année : 2.
Juge Unique
DTA_2205633_20230623
23 juin 2023
en compte de la pension alimentaire versée par le père de son fils depuis fin 2020.
Aide sociale
DTA_2003340_20230310
10 mars 2023
de fin d'année au titre des années 2017 et 2018.
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2104953_20230228
28 février 2023
La décision attaquée mettant à la charge de Mme A une somme correspondant à un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2019 a été prise E la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes.
DTA_2202236_20231220
20 décembre 2023
Sur le bien-fondé des indus : En ce qui concerne les indus de RSA et de prime exceptionnelle de fin d'année : 2.
Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13
DTA_2000561_20230707
7 juillet 2023
attribuer la prime exceptionnelle de fin d'année.
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2403453_20250331
31 mars 2025
Elle soutient que les conclusions présentées par Mme A à l'encontre des indus d'aide exceptionnelle de fin d'année sont irrecevables pour tardiveté.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2420895_20260225
25 février 2026
31 décembre de l’année N+3 et versée à partir de cette date.
Magistrat Mathou
DTA_2202074_20230310
exceptionnelle de fin d'année.
Juge social
DTA_2303452_20250417
17 avril 2025
Par ailleurs, le 6 mai 2023, un indu d'un montant de 274,41 euros lui a été réclamé au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année 2022.
Pôle contentieux sociaux
DTA_2304138_20240702
2 juillet 2024
prime exceptionnelle de fin d'année : 9.
DTA_2304139_20240702
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