Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., ressortissante albanaise née le 16 avril 1986 à Tirana (Albanie), est entrée irrégulièrement en France selon ses déclarations

novembre 2018, le tribunal a annulé l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 22 août 2018 lui ayant refusé un titre de séjour et fait obligation de quitter la France dans un délai de trente jours vers l'Albanie

A fait également valoir, pour justifier de l'existence de motifs exceptionnels, que son épouse et son fils encourent des risques de représailles en cas de retour en Albanie ; toutefois, la demande d'asile

Le 19 août 2023, la CAF de l'Yonne a décidé de récupérer auprès des intéressés un indu d'APL d'un montant de 714,50 euros au titre de la période allant du 1er juin au 31 août 2023.

service, de lui verser son plein traitement assorti de l'indexation de 40 %, de lui restituer l'intégralité de ses demi-traitements, indexation, primes, indemnité de sujétion géographique pour la période allant

qualité de liquidateur judiciaire de la SARL VS Gestion hôtelière, le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de décembre 2020 d'un montant de 30 477 euros au titre de la période allant

B, né le 13 mai 1995, de nationalité albanaise, est entré en France le 13 août 2021, est célibataire et sans enfant à charge et n'établit pas qu'il serait privé de toute attache familiale en Albanie.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public, - les observations de Me Vergnon, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public ; - les observations de Me Vergnon, avocat de M.

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 9.

Il résulte de ce qui a été dit précédemment que Mme A ne bénéficiait pas du revenu de solidarité active pour la période allant de mars à décembre 2020 inclus.

Dans ces conditions, et même s'il fait état d'une relation amoureuse très récente en France et de la difficulté pour des personnes homosexuelles de mener une vie privée en Albanie, la décision l'obligeant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.

Mme B conteste la teneur de l'avis du 2 décembre 2021 et soutient que le traitement adapté à son état de santé n'est pas disponible en Albanie.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - et les conclusions de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans ces conditions le requérant ne peut être regardé comme ayant en France le centre de ses intérêts privés et rien ne s'oppose à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie, pays dans lequel

Dans ces conditions, la requérante ne peut être regardée comme ayant en France le centre de ses intérêts privés et rien ne s'oppose à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie, pays dans lequel

Elle soutient que : - elle est de nationalité albanaise ; elle a fui en 2013 les persécutions subis dans son pays, avec son mari et leurs deux enfants nés en Albanie, et deux autres enfants sont nés

prime d'activité d'un montant de 3 734,79 euros, d'aide personnalisée au logement d'un montant de 1 923,94 euros et de revenu de solidarité active d'un montant de 1 214,16 euros au titre de la période allant

cas de retour dans son pays d'origine est inopérant à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français, qui n'emporte pas, par elle-même, le retour de l'intéressée en Albanie