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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500332_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500345_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Fait à Grenoble, le 24 mars 2025 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre chargé du logement et au ministre de l'économie, des finances et de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500352_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Fait à Grenoble, le 19 février 2025 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre chargé du logement et au ministre de l'économie, des finances et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500365_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Fait à Grenoble, le 19 février 2025 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre chargé du logement et au ministre de l'économie, des finances et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517687_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518677_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602045_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Hérault et à tout service compétent en matière
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512317_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603227_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407785_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511813_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Bessy, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la principale du collège Jean Malrieu de prendre
Source officielle1ère chambre
DTA_2204472_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cherief, conseiller, - assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2022. L'assesseure la plus ancienne, La présidente, signésigné S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204171_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. L'assesseure la plus ancienne, signé S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004385_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Albu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle1ère chambre
DTA_1900096_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, signé S. KOLF La présidente, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905332_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cherief, conseiller, assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, signé H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203259_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B ne peut utilement soutenir que la décision contestée méconnaît les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 et de l'article 2.3.3 du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105053_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Combot, conseiller, Assités de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023 : Le président-rapporteur, signé G.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415368_20240806
6 août 2024
6 août 2024
C E, représenté par Me Albu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielle1ère chambre
DTA_2300511_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cherief, conseiller, - assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. L'assesseure la plus ancienne, La présidente, signésigné S.
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