Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

l'alinéa 2 du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; - il subit un préjudice grave en raison des troubles et gènes constatés au cours du suivi post-opératoire, des opérations de lavage

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A la suite d'un contrôle opéré le 3 septembre 2020 au sein d'une station de lavage de véhicules exploitée sur le parking du centre commercial de Plan de Campagne à Cabriès, les services de police ont établi

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde l'a mise en demeure, dans un délai de quinze jours, d'exécuter des travaux dans un logement sis 145, route de Laville

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

société requérante soutient que cinq types de prestations sont regroupées dans le lot 1 sous le vocable " collecte " à savoir la fourniture de bacs pour abris bacs, la collecte proprement dite, le lavage

Lassaux, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de M.

D et la société Galop France, celles de Me Peynet, représentant la commune de Maisons-Laffitte, et celles de Me Bas, représentant la société Etimmo.

Elle soutient que : - elle va réaliser des travaux d’installation de bornes de recharge de véhicules électriques et d’installation d’une nouvelle station de lavage ; - ces travaux sont susceptibles d

B A, représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 4206 émis le 7 janvier 2023 à la demande de la commune de Cherbourg-en-Cotentin pour le recouvrement d'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la commune d'Erbrée, représentée par Me Lahalle (Selarl Lexcap), conclut au rejet de la requête, à la condamnation de Mme A à lui verser la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, la commune de Meylan représentée par Me Lahalle, conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Un mémoire, enregistré le 20 février 2024, présenté pour le syndicat mixte des eaux du Coglais, représenté par Me Lahalle (SELARL Lexcap), n'a pas été communiqué.