Il fait valoir que l'urgence de l'affaire n'est pas caractérisée et qu'aucun des moyens de la requête n'est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision

Par une requête enregistrée le 10 mars 2026 sous le numéro 2604845, complétée par un mémoire le 23 mars 2026, Mme A... C...

- la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'erreur de fait, dès lors que son dossier était complet

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne comporte pas de moyens ; les moyens de la requérante n'ont été développés que le 23 novembre 2021, soit postérieurement à l'expiration

honorer et que sa dernière attestation de prolongation d'instruction est arrivée à expiration le 26 septembre 2023 ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle constitue pour lui l'unique moyen

administrative permet au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative ou de certains de ses effets lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

En second lieu, eu égard à ce qui a été dit au point précédent, le préfet de police n’a pas procédé à un examen complet de la situation de l’intéressé.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 22 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 février 2025.

: - la condition d’urgence est remplie, eu égard à la dégradation de son état de santé, du préjudice professionnel immédiat qu’elle subit, de l’atteinte grave à sa réputation ; - il existe des moyens

Il soutient que : - l’urgence est établie, dès lors qu’il s’agit d’une demande de renouvellement de titre de séjour ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la

des Bouches-du-Rhône de le convoquer afin de lui délivrer le certificat médical confidentiel à destination de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ou de lui permettre par tout moyen

Elle soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article R. 431-2 du même code, " La demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration s'effectue eu moyen d'un téléservice à compter

Il expose que les moyens ne sont pas fondés.

la décision attaquée est un refus de renouvellement de titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'elle emporte des conséquences graves et immédiates sur sa situation personnelle ; - il existe des moyens

Il expose que les moyens ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête complétée de pièces, enregistrées les 11 et 28 mars et le 27 juillet 2022, M.

B, qu'elle est tardive, ne contient l'exposé d'aucun moyen de droit et n'est pas accompagnée du dossier complet de déclaration préalable ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

- l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen

et fiables à l'appui de sa demande ; elle a déposé un dossier complet ; en tout état de cause, il appartenait au consulat de solliciter les pièces manquantes, conformément aux dispositions de l'article