du 1er mars 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Albanie

que l'état de santé de Mme B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins en Albanie

D au titre de son activité en tant qu'indépendant, il ressort des relevés de situation URSSAF que l'intéressé a déclaré pour la période allant d'avril à décembre 2022 un chiffre d'affaires " prestations

centre de ses intérêts personnels et familiaux dès lors, ainsi qu'il a été dit, qu'il y demeure en situation irrégulière et que le requérant n'établit pas être dépourvu de toute attache familiale en Albanie

situation irrégulière sur le territoire français avec son époux de même nationalité, entré en même temps sur le territoire et également en situation irrégulière, et leurs deux enfants mineurs nés en Albanie

Ils soutiennent que : la responsabilité de l’université de Lorraine, en sa qualité d’employeur, doit être engagée du fait de leur exposition à des poussières d’amiante sur la période allant de 2017 à

A B, ressortissant albanais, né le 8 novembre 1996 à Pogradec (Albanie), entré en France selon ses déclarations fin octobre 2022, a présenté le 28 novembre 2022 une demande d'asile qui a été rejetée le

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il démontre avoir réalisé des travaux sur une période continue allant de 2010 à 2021

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'enquête du 14 décembre 2020, que l'indu a pour origine la circonstance que Mme B ne résidait pas sur le territoire français pour une période allant

d'allocations familiales (CAF) du Nord, après avis de la commission de recours amiable, a confirmé un indu de revenu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 1 101, 85 euros pour la période allant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.

représenté par Me Forray, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a exclu définitivement son fils du collège Alain

judiciaire dont elle fait l'objet, de payer la somme de 145 862,95 euros correspondant à des dettes de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2010 à 2012, 2015, 2016, et au titre des périodes allant

2019 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord lui a notifié une dette d'un montant de 456 euros résultant d'un indu d'allocation au logement familial pour une période allant

Sa demande a été rejetée par une décision du préfet de la Loire-Atlantique du 17 septembre 2019 en raison de l'absence d'accord de réciprocité entre la France et l'Albanie.

C fait valoir qu'il ne pourrait accéder effectivement à un traitement adapté en Albanie, les certificats médicaux qu'il produit se bornent à décrire, en termes d'ailleurs partiellement contradictoires,

de 11,6028 euros au 1er échelon à 14,3876 au 9ème échelon ainsi que d'une valeur de l'échelon à 0,3481 euros, ceux du groupe VII bénéficient d'un salaire horaire allant de 12,7928 euros au 1er échelon

limitée (SARL) Sushi Colombes, représentée par Me Sorin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période allant

KG, représentée par Me Rollet, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 7 049, 40 euros au titre de la période allant du 1er

A nos 940, 942 et 944 dont ils sont propriétaires indivis, à fin d'une division foncière pour la création de deux lots en vue de la réalisation de deux maisons individuelles, au 944, Route de Saint-Alban-de-Roche