La présidente du tribunal a désigné Mme Billet-Ydier, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A du retrait de deux points consécutif à l'infraction relevée le 10 juin 2021 à Noailles, et du retrait de quatre points consécutif à l'infraction relevée le 13 juin 2021 à Billère sur son permis de conduire

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BILGER-MARTINEZ

Fait à Toulouse, le 23 juillet 2025 La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Fait à Toulouse, le 23 juillet 2025 La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BILGER MARTINEZ N°2307609

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

A... sur la base d’un billet SNCF de seconde classe et non sur la base d’indemnités kilométriques. M.

BILLET-YDIER La République mande et ordonne préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

maire de Pau a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire afin d'inscrire son fils D A B en cours préparatoire à l'école primaire Trianon située à Pau, de Marnières ou de Lalanne situées à Billère

F indique que le paiement du billet d'avion a été réglé par sa belle-fille en raison du plafond de sa carte bancaire et qu'il a procédé au remboursement de la somme.

A sur la base d'un billet SNCF de seconde classe et non sur la base d'indemnités kilométriques. M.

Fait à Toulouse, le 23 juillet 2025 La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mmes D C et B A, représentées par Me Bilger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la présidente de l'Eurométropole

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis