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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300814_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300954_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206209_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Leur fils A, scolarisé à l'école Jean Macé de Belleville-en-Beaujolais, a été affecté au collège Jean-Claude Ruet de Villié-Morgon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304971_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400225_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400324_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400467_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

MAHE La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310757_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

septembre 2021, du préfet des Bouches-du-Rhône l'octroi du concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de Mme D épouse E de l'appartement dont elle est propriétaire situé 48 rue des Trois Mages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102574_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202955_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116858_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407309_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407582_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205199_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Cet engagement peut aussi porter sur des surfaces exploitées hors des territoires retenus si le cahier des charges de la MAEC le prévoit.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300033_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Castellani, première conseillère, - M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302428_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200726_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Castellani, première conseillère, - M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202304_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2414590_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2416025_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, premier conseiller.

Source officielle

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