, que 8 places sont prévues à l'entrée de site, il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse, que 3 autres places se trouveront à l'intérieur même du site, de sorte que le formulaire

Cet arrêté précise notamment : 1° Concernant l'objet de l'enquête, les caractéristiques principales du projet, plan ou programme ainsi que l'identité de la ou des personnes responsables du projet, plan

local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article 4 U du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article 12 U du règlement du plan local d'urbanisme.

Pour les plans et programmes de niveau départemental ou régional, sont au minimum désignées les préfectures et sous-préfectures.

* la décision du 22 novembre 2021 : - est illégale en ce que le changement de destination non autorisé ne respecte pas les règles d'urbanisme applicables aux parcelles en cause, le règlement du plan

garage est fermé depuis trois années et que les travaux de dépollution du site peuvent être effectués indépendamment du projet de complexe de loisirs ; l'intérêt public de valorisation du site sur le plan

vue d'accueillir les activités d'aquaparc, accrobranche, karting à pédales, structures gonflables, buvette ou tout autres activités commerciales ludiques à destination des enfants ou adultes sur la Place

Elle soutient que : - l’urgence est établie, dès lors qu’elle est placée en procédure de redressement judiciaire avec plan de continuation et qu’elle ne pourra faire face à ses obligations à compter du

plan, en tant seulement qu'elle a omis d'identifier les indicateurs en cause. 14.

En deuxième lieu, aux termes de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à l'aspect extérieur des constructions : " () 2.

, 4 mars 2022 et 10 janvier 2023, la SCI Caboclo, représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage

Il ressort du plan du rez-de-chaussée figurant dans le dossier de demande de permis de construire modificatif, que deux places de stationnement sont prévues, l'une en extérieur et l'autre dans un garage

de masse du projet et le plan de masse de la déclaration préalable de non-opposition obtenue par Mme C le 30 avril 2019 est illégal ; le plan de masse joint à la demande de déclaration préalable et le

En ce qui concerne la décision de placement d'office en congés annuels du 16 août au 3 octobre 2021 : 8.

méconnaîtrait l'article 4-1-3 du plan local d'urbanisme.

du plan local d'urbanisme.

place par logement () ". 22.

motorisé pour 60 m² de surface de plancher*, avec 1 place minimum par logement ".

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte

du projet une perte d'ensoleillement est également à craindre ; en outre, il subira sans aucun doute des nuisances sonores et de la pollution du fait de la réalisation de ce projet dès lors que deux places