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30 134 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300402_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300662_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300670_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300795_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300898_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301254_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400298_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400475_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400571_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400597_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

d'alcoolémie positif alors qu'il n'avait bu que deux whisky coca ; - contrairement à ce qu'a soutenu le gendarme, manifestement de mauvaise foi, qui l'a interpellé, il ne faisait pas d'embardées sur la route

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401037_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402522_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402727_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401670_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401676_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402001_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de France, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400109_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101111_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102102_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de la culture, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102475_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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