Délibéré après l'audience du 14 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 octobre 2022, le 21 décembre 2022, le 19 septembre 2023 et le 29 mars 2024, la société Judo, représentée par Me Giraudon

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure, - Mme Giraudon, présidente de tribunal administratif, en prolongation d'activité, -

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

fait valoir que : - la demande intervient dans un contexte de saturation des dispositifs en dépit des efforts notables de l’Etat pour répondre à la demande d’hébergement, la capacité du dispositif girondin

E D, né le 16 janvier 2007, était suivi médicalement en raison d'une suspicion de syndrome de Schinzel-Giedon avec encéphalopathie pharmacorésistante.

G D, assigné à résidence, représenté par Me Girod, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 décembre 2022 par lesquels

E A C, représenté par Me Girod, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 8 septembre 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Bastian, - et les observations de Me Girod, substituant Me Abderrezak, pour M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Viain, premier conseiller, - les observations de Me Girod, substituant Me Abderrezak, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

A B, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris et le 4 janvier 2022 au greffe du présent tribunal, Madame D E, représentée par Me Giron

D C, demeurant 6 Route de Giron à Charnoz-sur-Ain (01800), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance