La requérante conteste la validité de ce choix, en soutenant d'une part, que l'habitation est de 112,05 m2, et d'autre part, que la maison a été construite en 1964, qu'elle n'a pas subi de gros entretiens

Gros, président, Mme Deffontaines, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, R. CORMIER Le président, T.

Gros, président, Mme Deffontaines, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, R. CORMIER Le président, T.

Gros, président, Mme Deffontaines, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, R.

Gros, président, M. Rebellato, premier conseiller, M. Hélard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, R. B Le président, L.

Gros, président, M. Cormier, conseiller, Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, R. CORMIER Le président, T.

Gros, président, Mme Deffontaines, première conseillère, M. Cormier, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, R.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 13 août 2024 sous le n° 2408224, la SAS Garage Gros conteste le titre de recette d'un montant

B A, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle la directrice de la maison d'arrêt de Grasse a prononcé son placement à l'isolement à compter

juge des référés : 1°) de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance n° 2304148 du 24 août 2023 prononçant la suspension de l'exécution de la décision du 21 août 2023 par laquelle le sous-préfet de Grasse

Gros, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

délibération n°DEL-2023/018 prise par le syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien le 16 juin 2023, affirmant son intention de fixer, à l'échéance des conventions en cours, le tarif d'achat de l'eau en gros

par la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération ; à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération uniquement en tant qu'elle porte fixation du tarif pivot pour la fourniture d'eau en gros

Elle soutient que l'ensemble immobilier litigieux a fait l'objet de travaux affectant le gros œuvre le rendant impropre à quelconque usage au 1er janvier 2019 et qu'il n'était pas ainsi passible de la

Alors enceinte de 7 mois, elle a dû être hospitalisée en raison de complications liées à sa grossesse et elle a donné naissance à son enfant le 18 décembre 2024.

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite au regard de l’état de santé psychologique de son épouse et de sa grossesse ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision

Mme C doit être regardé comme soutenant que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que sa grossesse arrive à son terme le 25 janvier 2025, qu'elle bénéfice d'un suivi en

justifie, d'une part, de nombreux allers-retours à visée professionnelle en France en 2019 et, d'autre part, de difficultés pour s'y rendre en 2020, notamment liées à la pandémie de covid-19 et à sa grossesse

A ne peut ainsi utilement se prévaloir de la grossesse et l'état de santé de son épouse. Par suite, le moyen précité ne peut qu'être écarté. 4. M.

Boullay (37160) est actuellement inoccupé ; les occupants se maintiennent sur les lieux depuis le 11 juin 2023 malgré l'injonction qui leur a été faite par le maire et les services de la gendarmerie ; de grosses