Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : M. A...

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2. Mme B C, ressortissante camerounaise, née le 20 mai 1981, est séparée de son époux, M.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 3.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2023, Mme B déclare se désister de ses conclusions à fin de suspension et d'injonction, et maintient ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer et s'en remet à la sagesse de la juridiction s'agissant des conclusions

A, représenté par Me Saligari, déclare se désister de ses conclusions en référé fondées sur l'article L. 521-3 du code de justice administrative, mais maintenir ses conclusions au titre des frais de l'instance

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, Mme B déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintenir ses conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de

Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, Mme A... déclare se désister de ses conclusions fondées sur l’article L. 521-3 du code de justice administrative mais maintient celles présentées au titre de

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

de la requête et d’autre part, au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

A un mémoire enregistré le 7 février 2023, Mme B, représentée A Me Oloumi, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintenir ses conclusions présentées sur le

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 2 avril 2025 à 10h56, Mme B doit être entendue comme déclarant se désister de ses conclusions principales et maintenir ses conclusions fondées sur les dispositions

B doit être entendu comme déclarant se désister de ses conclusions principales et maintenir ses conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions présentées le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative.