manifestations organisées par les ''gilets jaunes'' sur l'autoroute A4 du 17 novembre 2018 au 2 août 2019, lesquels se sont rendus coupables à cette occasion de délit d'entrave à la circulation, de dégradation

réseaux d'éclairage du site et sur un poste d'Enedis à l'extérieur, ainsi qu'à un branchement sur le réseau d'eau à partir d'une borne d'incendie situé sur la zone artisanale voisine, outre qu'ils ont dégradé

Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée; -elle est entachée d'erreur de fait dès lors que la dégradation du climat dans l'établissement est imputable à un encadrement défaillant

La requérante soutient qu'à la suite de travaux réalisés sur le réseau d'assainissement en 2014 et sur la voirie en 2020 des dégradations sont survenues sur sa maison et se sont aggravées.

l'opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

concernées par l'opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif des immeubles, ouvrages et réseaux concernés ; 5° - recenser toute dégradation

il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors, d'une part, que la commune n'a pas mis en œuvre les mesures visant à limiter l'écoulement des eaux pluviales venant dégrader

mentionnent notamment que l'intéressé représente une menace pour l'ordre public en tant qu'il a été condamné le 13 avril 2022 par le tribunal correctionnel de Paris à 3 mois d'emprisonnement pour dégradation

travaux envisagés et de visiter les propriétés susceptibles d'être affectées par les travaux ; 3°) constater et décrire l'état de chacun des immeubles et propriétés dont s'agit ; déterminer les dégradations

elle se trouvait dans l’incapacité totale de pouvoir confirmer le maintien de sa requête dès lors que son époux, décédé le 1er octobre 2025, était alors en fin de vie, que son état s’est fortement dégradé

de la durée de séparation d'avec son père et du reste de sa famille qui a déjà pu entrer en France pour rejoindre son père alors qu'elle est particulièrement vulnérable en raison d'un état de santé dégradé

fonctions de maître-nageur sauveteur au sein de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique depuis le 12 novembre 2016, titulaire depuis le 12 novembre 2017 ; ses conditions de travail sont dégradées

scolarisation, qu'elle ne peut bénéficier en Algérie d'une prise en charge médicale adéquate susceptible d'améliorer son état de santé, et que son suivi médical inadapté en Algérie a pour effet la dégradation

rentrée tardive est fixée au 8 septembre 2025 après quoi le maintien de son admission fera l'objet d'une dérogation dont l'obtention est aléatoire et les conditions d'études à Cuba se sont fortement dégradées

de la moitié de son traitement depuis le 16 juin 2024 et qu'elle le prive de toute activité professionnelle, alors qu'il a été déclaré apte à la reprise sur un autre poste, ce qui contribue à la dégradation

instruire le recours au fond, la décision préjudicie aux intérêts du requérant et de son épouse, se trouvant contraints de vivre séparés de leur fille adoptive ; - l'état de santé de leur fille A se dégrade

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le regroupement familial a été autorisé par décision du 22 novembre 2023 et que l'état psychologique dégradé de Mme A F G, qui

privation totale de rémunération depuis février 2023, précédée de six mois à demi-traitement, sociale et sanitaire car il doit assumer seul ses dépenses de santé et médicale et personnelle car cela dégrade

Il soutient que : - au titre de l'urgence, la décision attaquée a pour effet de dégrader son état de santé et d'aggraver ses conditions de détention dès lors qu'il souffre d'une lombalgie hyperalgique

mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations