B A soumet au juge des référés le litige qui l'oppose au département de la Mayenne et à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Mayenne à propose de son droit au revenu de solidarité active et demande

La CAF du Rhône a produit des pièces enregistrées le 19 février 2026. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

montant mensuel de 204 euros ; - il a formulé de nombreuses réclamations amiables pour le rétablir dans ses droits et sa saisine du médiateur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF

» dans la mention A «Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l’adulte».

B... après que la CAF a eu connaissance qu’il menait vie commune avec Mme D... depuis le 4 mai 2020, alors qu’il avait déclaré sa conjointe, qui figurait comme co-titulaire du bail, comme colocataire.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A soumet au tribunal un litige concernant, d'une part, une décision du 16 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocation familiales (CAF

Elle soutient que : - la CAF du Var a commis une erreur en considérant que son époux avait des revenus alors qu'il n'en a aucun et qu'il n'a pas de titre de séjour ; - il ne peut donc lui être reproché

Mme D demande l'annulation de la décision du 3 avril 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Indre n'a accordé qu'une remise de 799,36 euros sur un trop-perçu d'un montant de 1

Mme A... a sollicité des services de la CAF de la Marne la remise gracieuse de sa dette.

Par une décision en date du 30 mai 2022, la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var a refusé d'accorder à Mme C la remise de sa dette de prime d'activité référencée IM3 003, d'un montant de 1 344,18

B A conteste la décision du 23 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) des Vosges a refusé de lui accorder la remise de sa dette correspondant à un indu de prime d'activité d'un

Le président du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes du cinquième alinéa de ce même article L. 553-2, la créance de l'organisme peut toutefois être réduite ou remise " en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse

A... soumet au tribunal un litige, l’opposant à la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Côte-d’Or, relatif à un indu de prime d’activité. Vu les autres pièces du dossier.

président de la section du contentieux du Conseil d’Etat afin qu’il se prononce sur l’existence d’un lien de connexité avec les instances pendantes devant les tribunaux administratifs de Bordeaux, Rennes et Caen

La requête a été communiquée à la CAF du Territoire de Belfort qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

prévus aux articles R. 822-7 à R. 822-17, R. 823-7, R. 823-10 à R. 823-14 ainsi que, le cas échéant, R. 832-9 ".

) pour le calcul de ses droits, la CAF a notifié à Mme B trois indus de prime d'activité, par des décisions des 16 août, 28 août et 1er décembre 2023, pour un montant total de 1 167,57 euros.

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.