Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Giraudon, pour M. A, requérant, - et les observations de Me Verrier, pour la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

C soutient qu'il travaille depuis le 5 novembre 2021 au sein de la SAS Construction Rénovation Girondine en qualité d'ouvrier en maçonnerie, qui est un métier en tension.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edert présidente-rapporteure, - les observations de Me Girod représentant M. A....

cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Belhadj juge des référés ; - et les observations de Me Girod

Amazouz, rapporteur, - et les observations de Me Girod, substituant Me Place, conseil de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Gidon, suppléant Me Paquet-Cauet, pour M. et Mme B, et celles de Me Guérin, suppléant Me Cavrois, pour la métropole Saint-Etienne Métropole.

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Gidon, suppléant Me Paquet-Cauet, pour Mme A, et celles de Me Guérin, suppléant Me Cavrois, pour la métropole Saint-Etienne Métropole.

A B, né le 7 mars 1951 à Toulouse, domicilié 2 avenue de Saint-Lizier à Saint-Girons (09200), et demande au tribunal : 1°) au titre de l'action publique, de condamner M.

reclassé, par voie de détachement d'une durée d'un an, dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2023 et affecté au tribunal de proximité de Saint-Girons

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Gidon, représentant les requérants, qui a repris ses écritures

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de Me Girondon, représentant M. B, et celles de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Matalon ; - Les observations orales de Me Girod substituant Me Place, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann ; - les observations de Me Giron-Abarca, substituant Me Levy, pour le requérant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, - et les observations de Me Girod, substituant Me Place, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

qui exerce notamment l’activité de gestion immobilière et percevait à ce titre l’allocation personnelle au logement pour le compte de Mme A..., locataire d’un logement sis 48 rue Saint-Vallier à St-Girons