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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106267_20250326
26 mars 2025
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 19 décembre 2022, la société EGIS bâtiment sud, représentée par Me Jeambon, demande au tribunal d'admettre son intervention et de condamner le centre
4ème chambre
DTA_2006583_20221230
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, première conseillère, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2504052_20260423
23 avril 2026
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
DTA_2500875_20260312
12 mars 2026
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
DTA_2303968_20250417
17 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.
Reconduites à la frontière
DTA_2303555_20231221
21 décembre 2023
C ; - les observations de Me Jeannot, substituant Me Sabatakakis, avocate de Mme B.
DTA_2300030_20240620
20 juin 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
DTA_2300033_20250130
30 janvier 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.
DTA_2208313_20221125
25 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
DTA_2204750_20230310
10 mars 2023
Délibéré après l'audience du 17 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
DTA_2209628_20240208
8 février 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.
DTA_2206654_20231226
26 décembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.
DTA_2207632_20231214
14 décembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.
DTA_2208137_20221209
9 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
DTA_2302230_20240307
7 mars 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
DTA_2200180_20230224
24 février 2023
Délibéré après l'audience du 3 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
DTA_2109702_20240125
25 janvier 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.
DTA_2110097_20231214
DTA_2111916_20230224
DTA_2111921_20230331
31 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
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