Il soutient que Mme A a refusé d'exercer ses fonctions d'assesseur lors des opérations électorales du 9 juin 2024 et du 7 juillet 2024 et ce, sans avancer aucune excuse valable alors qu'elle avait été

Il a bénéficié de deux cartes de séjour temporaire en qualité d’étudiant, valables du 10 octobre 2021 au 9 octobre 2023.

de titre de séjour du 20 février 2023 mentionnant qu'il est délivré en raison d'une demande de renouvellement de ce titre de séjour et qu'il n'est valable qu'accompagné de ce titre.

B une carte de résident valable dix ans, dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition au greffe du présent jugement. Sur les frais liés au litige : 7.

Après avoir bénéficié de plusieurs titres de séjour, elle s'est vue délivrer le 12 septembre 2013 une carte de résident valable 10 ans dont elle a demandé le renouvellement sur le fondement de l'article

jusqu'au 24 mai 2022, qu'elle en a demandé le renouvellement et a reçu quatre attestations de prolongation d'instruction dont le dernier était valable jusqu'au 26 février 2024 et que, par une décision

C... veuve D..., ressortissante algérienne née le 16 mars 1951, est entrée en France le 1er mai 2019 sous couvert d’un visa C valable du 31 mars 2019 au 30 septembre 2019 délivré par les autorités belges

Elle est mariée depuis le 16 juillet 2018 à un compatriote, titulaire d'un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié " et valable jusqu'au -3 septembre 2024.

et familiale » valable du 25 août 2020 au 24 août 2021.

Les membres du conseil municipal ne peuvent se soustraire à cette obligation que s'ils sont en mesure, sous le contrôle du juge administratif, de présenter une excuse valable.

Il a obtenu la remise de la carte de séjour pluriannuelle prévue à l'article L. 423-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile valable du 3 avril 2019 au 2 avril 2023.

Il a été mis en possession d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable du 28 février 2023 au 27 février 2024 dont il a demandé le renouvellement.

jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, une autorisation provisoire d'une durée de six mois, portant autorisation de travail, valable

implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident au regard de sa qualité de réfugiée ; 2°) d'enjoindre, principalement, au préfet de police de lui délivrer à titre provisoire une carte de résident valable

D’autre part, aux termes du troisième alinéa de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, le certificat de résidence valable dix ans délivré en application de son premier

Il a obtenu une attestation de prolongation valable jusqu'au 19 octobre 2023. Cette attestation a été renouvelée deux fois et la dernière attestation a expiré le 19 mai 2024.

A en préfecture pour le 2 janvier 2025 et lui a remis un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 1er juillet 2025.

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer copie de son précédent titre de séjour mention " visiteur " valable

un an, qu'un récépissé de titre de séjour est à sa disposition et que sa carte de séjour valable du 9 décembre 2024 au 8 mai 2025 est en cours de fabrication.

Elle soutient que, de nationalité marocaine, elle a épousé un ressortissant français le 8 novembre 2022 à Casablanca et qu'elle est entrée régulièrement en France avec un visa de long séjour valable jusqu'au