A C et la société Presse des Eaux vives, qui reprend ses écritures et qui soutient en outre que la condition d'urgence est bien remplie, compte tenu notamment des justificatifs apportés qui établissent

directeur du centre hospitalier Bretagne Atlantique de non-imputabilité au service des arrêts de travail portant sur la période du 1er juin 2024 au 25 décembre 2025 ; 2°) de suspendre l’exécution des effets

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée : elle avait eu une proposition d'achat du bien le 4 septembre 2022 et la procédure initiée par le maire retarde la vente de son bien immobilier, alors

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 3.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".

stipulations des articles 3 et 8 de ma convention internationale de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'interdiction de retour est entachée d'erreur d'appréciation quant

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.(...) ».

à la mise à la charge de la société requérante de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en faisant valoir que : - il n'existe aucun doute sérieux quant

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ».

Dans ces circonstances particulières et quand bien même le recours au fond est inscrit au rôle du 19 mai 2026, la condition d’urgence est remplie.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

en France, le refus de lui délivrer un titre de séjour le maintenant dans une situation précaire, alors qu'il pourrait travailler et subvenir aux besoins de son fils ; - il existe un doute sérieux quant

En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - il est urgent de suspendre l'exécution de la décision litigieuse.

Mme A propriétaire du bien, a intérêt au maintien de la décision contestée. Son intervention en défense doit dès lors être admise.

Il soutient que : - il a bien intérêt à agir contre l'arrêté portant refus de permis de construire ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Il soutient que la condition d'urgence est remplie et qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.