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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400860_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. Le rapporteur, F.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2401426_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
2023-01047 du 11 septembre 2023 régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de police n° 75-2023-511 du 11 septembre 2023, le préfet de police a donné à Pierre Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402049_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Matthieu Didierlaurent, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le rapporteur, T. A...La présidente, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404528_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première-conseillère, - Mme B A, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404803_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mathieu Sauveplane, président, - Mme C F, première-conseillère, - Mme D B, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2501403_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410555_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la société Orange, représentée par Me Mathieu Gaudemet et Me Marie Alix Mallet, demande au juge des référés, à titre principal, de rejet la requête
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303660_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, la commune de Vassy-sous-Pisy, représentée par son maire, ayant pour avocat la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, donne acte du désistement de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301299_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205611_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304866_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306360_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Fait à Grenoble, le 22 mai 2024 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306371_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306375_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306418_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306423_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400611_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Fait à Grenoble, le 17 mai 2024 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402290_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Fait à Grenoble, le 17 mai 2024 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100497_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201162_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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