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L'environnement proche et lointain du terrain d'assiette du projet est également représenté par des photographies, de la rue Marcel Sembat, de la rue de l'Alma et du boulevard Clémenceau, sur lesquelles

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508134_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A... demande au tribunal « la remise à l'état initial de [la] partie de la rue Max Jacob reliant l'intersection de la rue des cheminots à la rue Max Jacob jusqu'à l'accès à la passerelle piétonne Beauvallon

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209784_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Balaÿ et Me Fourquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le maire de la commune d'Ambleteuse a délivré le permis de construire n° PC 62 025 21 00031 M01 à la SCI 3 rue

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300683_20230206

Administratif

6 février 2023

Par un courriel du 06/02/2023, l'expert demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise au 4 rue du Fust, section AV parcelle 814 à MONTELIMAR.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201857_20230328

Administratif

28 mars 2023

C B, demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation au titre de l'année 2021 pour son bien situé 88 rue Itsao Eder à Biarritz.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409320_20250128

Administratif

28 janvier 2025

requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme B C demande la décharge des cotisations primitives de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 208, rue

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508934_20250627

Administratif

27 juin 2025

au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des propriétés situées aux 33, 35 et 37 rue

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506242_20250923

Administratif

23 septembre 2025

A C, occupant de l'appartement B301/01, résidence Pierre Gilles de Gennes situé 10 rue Robert Escarpit à Pessac (33600), de libérer les lieux sans délai.

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CH 2 JU

DTA_2301168_20240206

Administratif

6 février 2024

Colette et 36 rue de la Motte, sur le territoire de cette commune.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301213_20230614

Administratif

14 juin 2023

délai des occupants sans droit ni titre, et de tous leurs biens notamment leurs véhicules, de la parcelle cadastrée DT n° 435 constituant l'assiette de l'enceinte du stade Herbet, situé en bout d'impasse rue

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302993_20230301

Administratif

1 mars 2023

G F et Mme A B demeurant à la même adresse, et l'immeuble du 30 rue Maurice Daniel, parcelle cadastrée DR11, copropriété représentée par le syndic, le cabinet De Baudinière Immobilier domicilié 84 rue

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303035_20230605

Administratif

5 juin 2023

X I, domicilié 21 rue Frédéric Mistral à Montélimar (26200) est désigné comme expert.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209422_20220721

Administratif

21 juillet 2022

du Général Leclerc au Lion d'Angers (49220), appartenant à la SCI Voyageurs - BTSG 15 rue de l'Hôtel de Ville à Neuilly-sur-Seine (92200).

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211115_20220831

Administratif

31 août 2022

de tous occupants de son chef, occupants sans droit ni titre, ainsi que de tous véhicules dont ils seraient propriétaires, du parking Hyppolite Derouet sis sur la parcelle cadastrée AS 201 située 10 rue

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206590_20221003

Administratif

3 octobre 2022

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de dresser, dans le cadre de travaux de destruction de plusieurs bâtiments se situant à l'angle de la rue

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3ème chambre

DTA_2300649_20251223

Administratif

23 décembre 2025

le 7 décembre 2021 pour la création d’une piscine enterrée sur un terrain situé rue des cerisiers à Vailly.

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2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2300784_20260226

Administratif

26 février 2026

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la Ville de Paris, à raison d’un logement situé 14 rue

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2ème Chambre

DTA_2108734_20240402

Administratif

2 avril 2024

B C est propriétaire d'un immeuble situé 237, rue Georges Philippot à Wattrelos.

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4ème Chambre

DTA_2100174_20230207

Administratif

7 février 2023

M. et Mme D sont propriétaires de la parcelle située rue du Fouquet sur le territoire de la commune de Chevrières.