imputables à la gestion défaillante de l'administrateur judiciaire, du syndic de copropriété et du conseil syndical ; - le balcon situé du côté est du logement qu'elle occupe ne présente aucune dégradation

B qu'il envisageait d'ordonner, sur le fondement des articles D. 332 et L. 728-1 du code de procédure pénale, la retenue d'une somme de 180,41 euros sur son compte nominatif en raison des dégradations

se prononcer sur la qualité d'ouvrage public du muret et sur le point de savoir s'il joue un rôle de soutien vis-à-vis de cette voie publique ; - il devra se prononcer sur les causes de la dégradation

rembourser sa dette, laquelle, de surcroît, résulte du comportement malhonnête des anciens locataires de sa maison familiale qui ne lui versaient plus de loyer, et qui ont fini par lui rendre son bien dégradé

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise judiciaire du 13 juillet 2019 que la dégradation de la vision de M.

Enfin, une mesure de changement d'affectation ne revêt le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée que si, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l'agent

l'appartement en cause jusqu'au mois de septembre 2017, soit cinq mois avant la fin de l'engagement de le louer nu ; - s'il a procédé à une location meublée, c'était pour se préserver du vol ou des dégradations

Il soutient que : - les conditions d'urgence et d'utilité des mesures sollicitées sont remplie dès lors que le talus situé en amont de sa propriété continue de se dégrader, que l'éboulement persiste

et du droit des étrangers ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article L. 432-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la sanction de dégradation

l'opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

FAED) contient une liste très circonstanciée des nombreuses signalisations de l'intéressé, sous des alias différents, pour des faits de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, dégradation

l'opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et si nécessaire, ouvrages et réseaux, en procédant à l'examen tant des parties communes que privatives ; 5° - recenser toute dégradation

Elle soutient que : - elle a bénéficié de la carte mobilité inclusion, mention « stationnement » du 12 août 2021 au 31 août 2023 ; - son état de santé s’est dégradé.

l'opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

dans le cadre de la procédure ; 4°- dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles en procédant tant à l'examen des parties communes que privatives ; 5°- recenser toute dégradation

Les travaux, qui impliquent la déconstruction de plusieurs immeubles dégradés ou insalubres, ainsi que d'une école maternelle, sont susceptibles de générer des dommages aux immeubles avoisinants.

C avait été signalé le 4 mars 2024 pour des faits de dégradation, destruction, détérioration d'un bien appartenant à autrui, que l'intéressé " allègue être entré sur le territoire en 2018 ", ne peut être

cadastrée V60, au 39 rue de Paris à Joinville-le-Pont (94340), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique ; - elle a notamment constaté une série de dégradations

l'appartement dans lequel elle vit depuis 30 ans n'est plus adapté compte tenu de sa perte de mobilité et la résidence dans laquelle il est situé est vétuste et son environnement s'est considérablement dégradé