C B, en classe de terminale STI2D au lycée Diderot ou dans tout autre lycée proposant cette filière pour l'année scolaire 2024-2025 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de prendre toute mesure pour

propose 2 postes de pompage ce qui constitue une variante par rapport à ce qui était attendu des candidats, or aucune variante n'était permise selon le règlement de la consultation en ce qui concerne la filière

Les faits ne sont pas démentis par Mme A qui se borne à faire valoir qu'elle a compris qu'elle n'était pas dans la bonne filière trop tard pour s'inscrire utilement, et qu'elle souhaitait toutefois, pour

requérant n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le directeur de l'IAE a motivé la décision du 17 avril 2020 en indiquant que " le diplôme antérieur obtenu ne permet pas une inscription dans [la] filière

le 16 novembre 2023, a communiqué 34 correspondances entre ses services et l'association AMORCE, au cours de la période du 1er janvier 2019 au 24 juillet 2019, concernant la société requérante ou la filière

Si elle s'est très vite aperçue que la filière choisie ne lui correspondait pas, elle s'est aussitôt réorientée.

ensemble les délibérations des 13 et 28 avril 2023 par lesquelles elle a été exclue de tout classement au concours de médecine au titre de cette même année universitaire ; 2°) d'enjoindre au jury de la filière

En outre, elle a été interpellée le 2 janvier 2023 alors qu'elle tentait de s'introduire irrégulièrement à Mayotte par la voie maritime à l'aide d'une filière clandestine.

étudiants en délibérant à nouveau sur les résultats des épreuves de 1er groupe et de 2nd groupe afin de prononcer le classement définitif et conforme aux règlements applicables pour la sélection des filières

Aux termes de l'article 1er de ce décret : " Une indemnité d'exercice est attribuée aux fonctionnaires des filières administrative, technique et sociale qui participent aux missions des préfectures dans

Aux termes de l'article 1er de ce décret : " Une indemnité d'exercice est attribuée aux fonctionnaires des filières administrative, technique et sociale qui participent aux missions des préfectures dans

Par ailleurs, s'il ressort effectivement des pièces du dossier qu'il a souhaité à son arrivée en France s'inscrire dans une filière générale et non pas une filière professionnelle en vue de pouvoir poursuivre

; il n’y a eu aucune dénaturation de l’offre lors de l’analyse du sous-critère « plan environnemental » dès lors que la note attribuée au titre du sous-critère n’a pas uniquement tenu compte des filières

dite logistique alors que toutes les heures qu'il se proposait de prendre en charge était en rapport avec des tâches relevant de cette filière.

entachée d'un détournement de pouvoir, dès lors qu'il n'est pas justifié par l'intérêt du service ; - elle méconnait le principe d'égalité entre les agents exerçant leurs fonctions sous un statut de la filière

notamment de certains grades, titres ou diplômes, ainsi que des étudiants engagés dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique et souhaitant se réorienter dans une filière

A l'inverse, le même rapport indiquait pour l'offre retenue : " Mode opératoire de la filière courte détaillé et en concordance avec les contraintes du projet.

Aux termes de l'article 1er de ce décret : " Une indemnité d'exercice est attribuée aux fonctionnaires des filières administrative, technique et sociale qui participent aux missions des préfectures dans

Pour prendre la mesure d'expulsion contestée, le ministre de l'intérieur a rappelé que le requérant a été impliqué courant 2014 dans la filière orléanaise d'acheminement de combattants jihadistes vers

entachée d'un défaut d'examen sérieux sur la situation de l'opérateur économique et d'erreurs d'appréciation, de fait et de droit notamment sur la nature juridique de la société Adonis qui n'est pas une filiale