Buisson, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.

vivre à Mayotte depuis 2005 avec sa mère et ses frères et sœurs qui sont tous venus le soutenir au tribunal ; - Mme C, sa mère, qui soutient être arrivé à Mayotte à l'époque où le franc était la monnaie

C à l'appui de sa demande de titre de séjour pour justifier de ses ressources étaient en langue et en monnaie ukrainienne les rendant inutilisables par les services préfectoraux, de sorte que l'arrêté

A..., étudiant inscrit en master droit, économie et gestion, mention monnaie, banque, finance, assurance au Conservatoire national des arts et métiers pour l'année universitaire 2025-26, bénéficie d’un

Au cours de l’audience publique du 10 juillet 2025 à 14h00, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.

mémoire technique remis par les candidats devait comprendre des informations, s’agissant des moyens techniques, sur la flotte de camions, ce qui inclut notamment les spécifications en matière de motorisation

Val Touraine Habitat un permis de construire valant autorisation de travaux pour la construction d'une gendarmerie, de treize logements de fonction et trente-huit places de stationnement, route de Monnaie

A sont propriétaires d'un bien immobilier situé à Hermival les Vaux (Calvados) acquis le 25 mars 1996 ainsi que d'un appartement situé au 83, rue de la Monnaie à Lille (Nord) acquis le 1er août 2011.

d'aucune solution lui permettant de poursuivre ses études ; il n'est pas établi que les demandes d'admission en Master " Administration, économique et sociale " de l'Université de Brest et en Master " Monnaie

C B, représenté par Me Mora, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des pièces sur lesquelles le préfet s'est fondé pour prendre les

sociaux, et de 55 places de stationnement, pour une surface de plancher créée de 2 681 m², sur un terrain cadastré section AM nos 93, 94 et 95 situé à l’angle de la rue des Balances et de la rue de la Monnaie

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril 2023, 4 mai 2023 et 25 septembre 2023, la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, représentée par Me Tanguy Mocaer, du cabinet d'avocats Coudray, conclut

heurts entre manifestants et forces de l'ordre, place de la République, place des Invalides et dans le quartier des Champs-Elysées, et donc à proximité du 286 boulevard Saint Germain, de l'avenue de la Motte

reconstitution est entachée d'erreurs significatives : en effet, certains des élèves retenus par le service ont bien préparé le code au sein de l'auto-école, mais dans le cadre de la préparation du permis moto

services impliquant le détachement, par cette dernière société, de travailleurs étrangers aux fins de tenir un stand de pneumatiques de la marque Pirelli lors de la manifestation des "24 heures du Mans Moto

sociaux, et de 55 places de stationnement, pour une surface de plancher créée de 2 681 m², sur un terrain cadastré section AM nos 93, 94 et 95 situé à l’angle de la rue des Balances et de la rue de la Monnaie

d'évaluer les biens spoliés qui n'ont pu être retrouvés à la date à laquelle l'étendue de la spoliation a pu être connue et de majorer le montant ainsi évalué pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie

En premier lieu, aux termes du 4 de l'article 38 du code général des impôts : " Pour l'application des 1 et 2, les écarts de conversion des devises ainsi que des créances et dettes libellées en monnaies

A C, représenté par Me Moga, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle et de prélèvements sociaux auxquelles

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées