Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 février, 11 avril et 25 juin 2023, Mme A B, représentée par Me BA, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26

A..., représentée par Me León-Aguirre, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année

B, représenté par Me Leon-Aguirre, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti pour un montant de 788

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

clôture de l’instruction a été prononcée, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après l’appel de l’affaire lors de l’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Malekian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le sous-directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le sous-directeur

A..., représentée par Me Germain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2023 par lequel la rectrice de l’académie de Versailles l’a suspendue de ses fonctions pendant une durée de quatre

Colomiers, transmise au tribunal le 20 octobre 2023 par application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, la société civile immobilière (SCI) Toulouse Développement Futur (TDF), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Essouma Awona, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le sous-directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Ah-Fah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 février 2023 par laquelle

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé

A..., représenté par Me Sonia A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a procédé à sa mutation d’office dans l’intérêt

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code

Mme A n'était ni présente, ni représentée.

C A, représenté par Me Kengne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle