A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et soutient en outre que le frère du requérant réside à Sochaux et non à Paris ; - les observations de M. A, assisté de M.

Il soutient que : - il est hébergé avec son épouse, chez ses parents, de même que ses frères, avec lesquels les relations sont conflictuelles ; - il est en attente d'une proposition de logement social

Il ressort des pièces produites ainsi que des échanges à l'audience que le frère du requérant, qui était présent lors de l'audience, a obtenu le statut de réfugié et est titulaire d'une carte de résident

L'administration fiscale a, pour obtenir le recouvrement de ces impositions, émis un avis à tiers détenteur le 18 février 2015 à l'égard des sociétés GSF Celtus, Bridor et Castel Frère, clientes de la

de congés de maladie des fonctionnaires, une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence ; / 3° Frère

Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,

au mouvement de libération des tigres de l'Elam Tamoul il a été arrêté, qu'il a pris part à des manifestations en 2017, qu'en 2022, après avoir refusé une indemnisation pour la disparition de son frère

par Me Martin, demande au tribunal d’annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle l’administration fiscale a considéré qu’elle ne remplissait pas la condition de domiciliation commune avec son frère

C réside chez sa mère, titulaire d'une carte de séjour en cours de validité à la date de l'édiction de l'arrêté attaqué, avec ses quatre frères et sœurs de nationalité française.

B fait valoir la présence en France d'un frère et deux cousins, ceux-ci ne sont pas des membres de la famille, au sens et pour l'application des dispositions des articles 2 et 9 du règlement européen du

ait eu lieu, il n'a pas satisfait aux exigences de l'article 5 ; - le préfet a méconnu les articles 3.2 et 18.1 b) du règlement n° 604/2013 ; il avait pour souhait de venir en France où réside son frère

ne parvient pas à expliquer comment à elle-seule, ses tantes et sa grand-mère avec lesquelles elle vivait étant effrayées par les hommes de la famille, elle a réussi à s'opposer à la volonté de son frère

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, la société Axa France IARD, assureur de la société Mouysset Frères, représentée par Me Glaria, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise

F étant séparé de son frère depuis quatre ans ; la décision attaquée préjudicie de manière grave et immédiate aux intérêts de l'enfant B F et à son intérêt supérieur, en ce qu'il est isolé en Iran où il

en 1991, que son autre frère est enrôlé de force dans le mouvement, qu'en 2008, il est lui-même enrôlé de force dans ce mouvement, qu'il fuit le 4 février 2009.

C D, frère du requérant, et de M. D. Le préfet de Maine-et-Loire, régulièrement convoqué à l'audience, n'était ni présent ni représenté.

Si elle produit au dossier des documents médicaux selon lesquels qu'elle a été victime d'un étranglement par son beau-frère, et qu'elle a été la victime d'abus sexuels par son frère, ces documents précisent

D qui soutient vivre à Mayotte depuis 2005 avec sa mère et ses frères et sœurs qui sont tous venus le soutenir au tribunal ; - Mme C, sa mère, qui soutient être arrivé à Mayotte à l'époque où le franc

sur le territoire français et que quatre frères et cinq sœurs résident dans son pays d'origine et qu'à ce titre il n'atteste pas de l'intensité d'une vie privée et familiale établie sur le territoire

D, ressortissant algérien né le 28 novembre 2006, est entré régulièrement en France le 25 mars 2023 sous couvert d'un visa court séjour avec sa mère, Mme A E, son frère et ses deux sœurs.