Sur l'exception de non-lieu opposée en défense : 2.

d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité de la requête de M.

A en qualité de professeur de 2e classe. 5.

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision () " 2.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B A saisit le tribunal de la délibération par laquelle le jury de la session 2024 du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2e

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens

) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens

Le 20 décembre 2018, elle a réussi l'examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe.

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des

décision du 13 juin 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Lyon a rejeté son recours dirigé contre la décision du directeur du lycée Aragon Picasso de Givors refusant d'autoriser son passage en 2e

B a obtenu le concours d'animateur principal de 2e classe et nommé stagiaire à compter du 1er février 2022 par arrêté du même jour du maire de la commune de Saint-Etienne-de-Chigny (37230).

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge./ L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé et que la décision du jury est souveraine.

A, au 2e échelon du grade de contrôleur de première classe de l'INSEE avec conservation de la moitié de son ancienneté.

Le ministre soutient que : - la requête est irrecevable car ne contient l'exposé d'aucun moyen de droit, en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les moyens invoqués

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire