Mais par deux arrêtés du 21 août 2020 et du 9 septembre 2020, il a été nommé professeur de 2e classe, décision confirmée par courrier du 9 octobre 2020 en réponse à son recours gracieux.

jusqu'au 15 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Etienne-de-Chigny de prendre un arrêté le réintégrant au poste d'animateur principal de 2e classe ou sur tout emploi identique ou équivalent

B demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Elle fait valoir que : - l'arrêté attaqué a été entièrement exécuté ; - le moyen soulevé par les requérants n'est pas fondé.

Par la présente requête Mme A demande l'annulation de l'arrêté n° 2020-58 fixant la liste d'aptitude pour l'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe au titre de l'année 2020, qui comporte les

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

A comme juge des référés ; - la requête, enregistrée le 27 novembre 2023 sous le n° 2304676, par laquelle Mme C demande, notamment, l'annulation de l'arrêté préfectoral attaqué ; - les autres pièces

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté attaqué. Par suite, sa requête doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Par suite, le moyen doit être écarté. 3.

Cet arrêté a été annulé en raison du caractère disproportionné de la sanction par un nouveau jugement, frappé d'appel, rendu par le tribunal administratif de la Martinique n° 2100729 du 4 mai 2023.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours externe d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e

A... demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° SAIPP/BE/25-20 en date du 13 juin 2025 par

Il arrête également la liste d'aptitude. ».

Pour valider chacun des domaines, le candidat doit obtenir une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour ce domaine. () ".

Par un arrêté du 30 septembre 2022 portant reclassement suite à une réforme statutaire, il a été reclassé au 2e échelon de ce grade avec effet au 1er septembre 2022. Par sa requête, M.

une manifestation intersyndicale, a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le secteur de Paris 2e, 3e, 10e et 11e arrondissements

A... demande l’annulation de cet arrêté. 2.

Il soutient que : - l'arrêté du 15 janvier 2010 est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que son reclassement dans le corps des adjoints techniques principaux de 2e classe ne correspond pas à ses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Petroussenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22-0540 du 7 novembre 2022 par