Il est constant que le projet architectural n’a, dans aucun des deux permis attaqués, pas été établi par un architecte.

architecture, de la société D.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, la société Acta Architecture, la société Equi Libre Architectes, M. A C et M.

Malgré deux lettres de mise en demeure à l'attention des entreprises Déesse 23 Architecture et Sport France, les désordres affectant les structures persistent.

Par des mémoires enregistrés le 21 juillet 2022 et le 22 septembre 2022, la Mutuelle des architectes français et la SELARL Octant Architecture, représentées par la SELARL Tournaire- Meunier, demandent

judiciaire comme étant dues au groupement entrepreneur au titre des métrés, des fiches supplétives ou correctives et de certains postes de travaux supplémentaires.

être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023 et deux mémoires, enregistrés le 30 juin et le 24 juillet 2023, les sociétés Dune Constructions, Sopreco et Cir Prefa, représentées

Pilven, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Fraigne de la DetS Legal représentant l'université de la Nouvelle-Calédonie, de Me Charbonneau

Elle soulève les mêmes moyens que la société Poulingue.

justice administrative : 1°) de désigner un expert aux fins, d'une part de constater les désordres affectant le local atelier dont il est propriétaire et, d'autre part, de faire le relevé détaillé et précis

Par une requête n° 1604164, enregistrée le 16 septembre 2016 la société Impresa Pizzarotti, la société Ingerop conseil et ingénierie, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, et deux

Par une requête n° 1604164, enregistrée le 16 septembre 2016 la société Impresa Pizzarotti, la société Ingerop conseil et ingénierie, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, et deux

Par une requête n° 1604164, enregistrée le 16 septembre 2016 la société Impresa Pizzarotti, la société Ingerop conseil et ingénierie, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, et deux

En, deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la société d'architecture Lineaire A et la société Saunier et associés, à laquelle est venue au droit la société Sibeo Ingenierie, étaient, en vertu de

En premier lieu, aux termes de l'article 13.44 du CCAG-Travaux susvisé : " L'entrepreneur doit, dans un délai compté à partir de la notification du décompte général, le renvoyer au maître d'oeuvre, revêtu

En premier lieu, la demande de la commune de Pornic tendant à ce que l'expert émette un avis circonstancié sur les responsabilités encourues par les entrepreneurs et détermine leur part de responsabilité

La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet G Architecture, devenu ADC Architectes, assuré A la société MAF.

Ce moyen doit donc être écarté. 8.

Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2025, la SCF Cazaux-Daries, la Mutuelle des architectes français (MAF), et la Selarl Ekip ont présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public.