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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (5)

DTA_2200391_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que le moyen soulevé par l'association pour le soutien et l'action personnalisée dans le département du Nord n'est pas fondé.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402744_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102323_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

sa participation à cette association.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403810_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402199_20240330

Administratif

30 mars 2024

30 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311770_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience publique, en application de l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910863_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1. L'association Ham'semble contre le méthaniseur déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502641_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Considérant ce qui suit : Sur l’intervention : 1. L’association Althéa justifie d’un intérêt à intervenir au soutien de la requête. Son intervention est admise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403753_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2302334_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gayrard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306850_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501357_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409984_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2410410_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600826_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, l’association Marcq Handball, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2202345_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Thulard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201116_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C, pour l'association D. C Arts et Spectacles, et celles de M. A, pour le centre communal d'action sociale de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. L'association D.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2105977_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’annulation : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509312_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2300594_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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