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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2013009_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216486_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

d'aspect extérieur, relatif au nouveau dessin de la toiture végétalisée, à la rehausse des souches de cheminées, avec un nouvel accès à la toiture, un nouveau dessin du jardinet en rez-de-chaussée et R+1,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404708_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler son changement d'affectation au 21 juin 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Palavas les Flots la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102357_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

toutes les modifications apportées à leurs statuts. / Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205417_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L'article 3 du décret modifié du 16 août 1901 pris pour son application dispose que : " Les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration de l'association mentionnent : / 1° Les

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2200356_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M.BOZZI Francois

DTA_2102041_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500328_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404095_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210119_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600124_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils auront été déclarés. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300517_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

L'article 3 du décret modifié du 16 août 1901 pris pour son application dispose que : " Les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration de l'association mentionnent : / 1° Les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328342_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2208628_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ils portent également à la connaissance de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 les changements affectant leur situation susceptibles d'avoir une incidence sur leur inscription comme demandeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300825_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

L'article 3 du décret modifié du 16 août 1901 pris pour son application dispose que : " Les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration de l'association mentionnent : / 1° Les

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2217614_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B a été informé, par un courrier du 5 juin 2020, d'un trop-perçu d'allocations de solidarité spécifique d'un montant initial de 1 695,24 euros ramené à la somme de 1 468,53 euros, au titre de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507393_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500635_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107448_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

qu'elle a repris étaient vides et elle a dû les équiper des installations nécessaires à son activité ; -en vertu de la doctrine administrative référencée BOI-IF-CFE-20-50-30 du 16 décembre 2014 n° 1,

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2203595_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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