CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

502 résultats pour « Abdel »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2015775_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que la société Mohamed Abdel Moshen Al Kharafi et Fils a engagé une procédure de saisie des avoirs de la LIA en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503134_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 février 2025, Mme B A, représentée par Me Abdel Salam, demande à la juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512341_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Abdel Salam de la somme 800 euros.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209892_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 16 février 2022 de l'ambassade de France en Mauritanie refusant de délivrer à Abdel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003698_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Abdel D, Philipe Baralier et Jean-Claude C dirigées contre la société SFR qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2200263_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A D, représenté par Me Abdel Salam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2517370_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Abdel Salam, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508668_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

P..., aux hommes se présentant comme Ibrahim, Jacques, Abdel, Thomas, Anthony et à l’ensemble des personnes non identifiées occupant irrégulièrement le Parc Saint-Cyr de quitter les lieux avec leurs effets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604520_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représentée par Me Abdel Salam, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317216_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Abdel Salam, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502160_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B C, représenté par Me Abdel Salam, conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324970_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Abdel Salam, conseil de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502963_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A... se disant Abdelli est inopérant et ne peut, pour ce motif, qu’être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302175_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Abadel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301563_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A se disant Abdel Sbrita, retenu au centre de rétention administrative de Oissel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté en date du 23 février 2023, notifié le 3 mars 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509944_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me Abdel Salam, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502984_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 600 euros à verser Me Alouani, associé de la SEL Abdel Alouani et avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200609_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Elle fait valoir que : - en l'état des réclamations présentées, elle a le plus grand intérêt à ce que les opérations d'expertises se déroulent au contradictoire de la société Abel Garcin Terrassement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208230_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Abdel-Ilah El Mouffadel. Par une requête enregistrée le 31 août 2022, M.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103322_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Van den Abeele à une amende de 500 euros. Sur l'action domaniale : 9.

Source officielle

Page 1 sur 26

Suivant →