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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300530_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B a anormalement renoncé à percevoir auprès de son unique client, la SARL Abella Terrassement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500087_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeda
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202758_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte enregistré le 9 décembre 2022, la SARL Abelar déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204856_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la société Abelar demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 040 326 22 X0060 du 6 septembre 2022 par lequel le maire de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102301_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, la SARL Abella Terrassement indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208795_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 2 février 2022 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205535_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La société Abelag Aviation demande au tribunal d'annuler cette sanction. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2114850_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sur les conclusions de la requête de la société Abelag Aviation : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203508_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2100942_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2020, la société Abelag Aviation demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son opposition à titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200609_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Elle fait valoir que : - en l'état des réclamations présentées, elle a le plus grand intérêt à ce que les opérations d'expertises se déroulent au contradictoire de la société Abel Garcin Terrassement
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103322_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Van den Abeele à une amende de 500 euros. Sur l'action domaniale : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215272_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Addis-Abeba de délivrer le visa sollicité par la requérante, le 30 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515591_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré les visas sollicités le 2 mars 2026. Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409978_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 16 mai 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Source officielle8ème chambre
DTA_2311724_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'un visa de long séjour a été délivré à l'enfant Abla Gloria Konko le 1er septembre 2023, soit postérieurement à l'introduction de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406990_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il fait valoir qu’il a donné instruction à l’autorité consulaire française à Addis-Abeba de délivrer le visa sollicité à Mme A.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410388_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 avril 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410506_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 avril 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403001_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
suspendre la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
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