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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2105490_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la SARL Guner et Abisol n'est pas fondée à demander la décharge des impositions et pénalités en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300642_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2023, la société Thevenot Partners et la société Abitbol et Rousselet, représentées par la SELARL GM Associés agissant par Me Grisoni
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505846_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par la SELAS Abitbol Dana Nataf Avocats, agissant par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307527_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Getir France représentée par la société civile professionnelle (SCP) Abitbol & Rousselet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512939_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C A B, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 12 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514505_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Abitol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025, par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français assortie d’une interdiction
Source officielleFormation plenière
DTA_2024938_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le chapitre III de ce règlement prévoit ensuite des prescriptions supplémentaires applicables aux abattoirs, quant à la configuration, construction et équipement des abattoirs à l'article 14, aux opérations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505142_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A... a conclu qu’il n’y avait plus lieu à statuer, car la régie autonome de l’abattoir du Pays de Saint-Céré lui a écrit que « l’abattoir étant en adhésion irrévocable auprès de France Travail depuis le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101030_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
abattoir du Pays de Soule exploité en régie par la communauté de communes du Pays de la Soule depuis 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405862_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
; - des manquements graves et répétés sont constatés à l'abattoir de Boulogne sur Gesse.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309919_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Abitha Immobilier, représentée par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104448_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Sur la responsabilité de l'État dans le contrôle et la surveillance de l'abattoir de Briec : S'agissant de l'obligation de contrôle et de surveillance des abattoirs incombant aux autorités de l'État
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305459_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L’annexe II [Configuration, construction et équipement des abattoirs] de ce règlement précise que : « 2.3.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200889_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
La société d'économie mixte locale des abattoirs de Tarbes (SEMLAT) est propriétaire d'un ensemble immobilier constitué d'un bâtiment à usage d'abattoir à Tarbes qu'elle loue à la société de gestion de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501213_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
de Porto-Vecchio et de son agrément, . à fin de prononcer l'interdiction d'abattre des ovins, caprins et porcins au sein de cet abattoir faute de justifier d'un agrément sanitaire, - de faire usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500973_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Abitbol demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord l'obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512386_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me Abitbol représentant M. A B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500381_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme C A veuve B, représentée par Me Abitbol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402883_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Abattoir du sud Aveyron Saint-Affrique et de Me Blanc est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501713_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePage 1 sur 21