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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501495_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la piste d'accélération
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500948_20250220
20 février 2025
20 février 2025
, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la piste d'accélération
Source officielle7ème chambre
DTA_2105653_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'organisation pour la rentrée scolaire 2021 de la campagne annuelle de mobilité des personnels contractuels d'enseignement et d'éducation sur moyens permanents de l'enseignement technique agricole public (ACEN
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205941_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B conteste devant le tribunal la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'accéder à sa demande du 2 décembre 2022 tendant à la mise en œuvre du dispositif d'évacuation
Source officielle5ème Chambre
DTA_1804049_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ce syndicat des copropriétaires a engagé la responsabilité de l'ACEM devant le juge judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301436_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
société Link Architectes - Chazalon-Glairoux-Lafond, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 septembre 2023 à la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur des sociétés ACEM
Source officielle9ème chambre
DTA_2007144_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Elles soutiennent que le recours formé par la SCI Acem et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20240828
28 août 2024
28 août 2024
la société Sletec Ingénierie, représentés par Me Prudon, demandent au juge des référés de rendre les opérations d'expertise communes et opposables à la société Atelier Couverture Etanchéité Mistal (ACEM
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301790_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le bureau Veritas, la société Dauphinoise de charpente et de couverture (SDCC), la société ACEM et la société dauphinoise de Menuiserie sont également intervenus dans la construction.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301436_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 septembre 2023 soient déclarées communes et opposables à la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur des sociétés ACEM
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315883_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
dès lors qu'en l'absence de titre de séjour, il est maintenu dans une situation administrative et professionnelle précaire, il ne peut passer son examen professionnel et se trouve dans l'incapacité d'accéder
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503305_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
période hivernale, ce qui est susceptible de créer une situation irréversible et dangereuse pour la santé des enfants ; ils ont formulé en vain des demandes d'hébergement et ne sont pas en mesure d'accéder
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502293_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
dépôt de la demande », la DGEF l’a informée le 29 septembre 2025, en réponse à une nouvelle démarche de sa part par le biais de son compte individuel sur l’ANEF, de l’impossibilité de demander l’accélération
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210984_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Elle soutient que : - à titre principal, le juge administratif est incompétent pour connaître des conclusions formées à son encontre ; - à titre subsidiaire, la société ACEM n'est pas responsable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102495_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
exonérer de leur responsabilité la société Pyrrhus conceptions et la société ACME.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600361_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la délibération du 29 mars 2024 par laquelle le conseil municipal d’Ayron a identifié sur le territoire de la commune les zones d’accélération pour l’implantation terrestre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300723_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
émise par l'Architecte des Bâtiments de France, il y a urgence à ce que des mesures soient prises ; - la toiture et les planchers du 1er étage sont en partie effondrés et il a été constaté une accélération
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405021_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, la société Acceo, venant aux droits de la société Acceo amiante, et son assureur, la société AXA France Iard, représentées par Me Prudon, demandent au juge
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905623_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la SAS Far East Access n'est pas fondé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303340_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
suivante : Par une ordonnance de renvoi en date du 31 mai 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a transmis au tribunal administratif de Montpellier la requête présentée par la société Acmex
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