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843 résultats pour « Adel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203677_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Zuydcoote demande au tribunal de prendre acte du désistement de l'association ADELE et de mettre à la charge de l'association ADELE la somme

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307719_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A se disant Adel Benzarga, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. A se disant Adel Benzarga, requérant, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309113_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2026, la SCI Adelex, représentée par Me Cornille, déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308908_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

O R D O N N E Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de l’association Adèle de Glaubitz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203676_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le désistement de l'association ADELE est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400067_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, la SCI Adélie Commerciale conclut au rejet de la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204884_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, l'association de défense de l'environnement du littoral Est (ADELE), représentée par Me Mougel, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515295_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Ils soutiennent que depuis 2011, Adel-Djeins D... était suivi au sein du centre médico-psychologique de Saint-Ouen-sur-Seine dans le cadre d’une prise en charge psychologique et que ce dernier s’est vu

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015429_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Adel Import Export est rejetée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000466_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 245 997 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du concours de la force publique qui a été accordé à la société Adélie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413370_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A D ; - la société Edgar Suites groupe ; - la société Steva ; - la société Adele ; - la société Jones Lang Lasalle ; - la société Enedis ; - la société Gaz réseau Distribution France ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401913_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par une lettre enregistrée le 2 octobre 2025, Mmes C..., Michelle et Adèle Bikene, filles du requérant et ayants droit de celui-ci depuis son décès, ont déclaré se désister de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304663_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Sur l'intervention de l'Association pour le développement des entreprises de lavage (ADEL): 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404222_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B C C A, représenté par Maître Adèle Desprat, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500552_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B, représenté par Me Adèle Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a obligé de quitter le territoire français ; 2°) d'abroger la

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211305_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

qualité de représentante légale de sa fille A C, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement de la somme de 1 250 euros à verser à Adèle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204880_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 12 juillet 2022, l'association de défense de l'environnement du littoral Est (ADELE), représentée par son président

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101835_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Elle soutient que : - le calcul de la valeur locative du bâtiment loué à l'association Adèle Picot est erroné, dès lors que sa surface pondérée est de 907 mètres carrés et non 1 528 mètres carrés, ramenant

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TA

2ème Chambre

DTA_2006090_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

des demandes de l'ADEME ; 8°) de condamner l'ADEME à lui verser la somme de 1 291 133,91 euros HT, soit 1 549 360,69 euros TTC ; 9°) et à ce que la somme de 20 000 euros soit mise à la charge de l'ADEME

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909237_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

des demandes de l'ADEME ; 8°) de condamner l'ADEME à lui verser la somme de 1 291 133,91 euros HT, soit 1 549 360,69 euros TTC ; 9°) et à ce que la somme de 20 000 euros soit mise à la charge de l'ADEME

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