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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206020_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Adjemi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501489_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C F, représenté par Me Adjemi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025, par lequel le préfet du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105007_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C le 27 février 2024 et par la commune de La Garde-Adhémar le 29 février 2024 n'ont pas été communiqués.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403340_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A et Me Plunian pour la commune de la Garde-Adhémar. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206589_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Advenis Property Management, représentée par Me Lasalarie, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501278_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
F G, représenté par Me Adjemi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404234_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La caisse d’allocations familiales du Var et l’ADAFMI sont des personnes privées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207055_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
agricole à usage de stockage, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Garde-Adhémar et de M.
Source officielle5e chambre
DTA_2200678_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C..., représentée par Me Adjemi, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier Sélestat-Obernai (GH-SO) à lui verser une somme de 28 060 euros en son nom propre au titre des
Source officielleChambre 3
DTA_2100101_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E B architecte devra garantir la SARL Adami construction à hauteur de 37 % des sommes prononcées. La SARL Adami construction doit quant à elle garantir M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203594_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
par la ville de Marseille, alors qu'elle se rendait à son travail ; 2°) d'ordonner à l'expert le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de condamner solidairement, la commune de Marseille et la société Advenis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301031_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par courriel du même jour, la référente ADELI d'Île-de-France a demandé à la référente ADELI de Bretagne, délégation départementale des Côtes-d'Armor, de procéder à la radiation de l'intéressé en lui indiquant
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2315540_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A du répertoire ADELI à compter du 16 juin 2013. Le 22 avril 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2404254_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, l'association pour l'aide à domicile aux familles et retraités malades ou infirmes (ADAFMI), représentée par Me Bourland-Sauvat
Source officielle5e chambre
DTA_2200678_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Adjemi, représentant les requérantes et de Me Ronez, substituant Me Cariou et représentant le groupe hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301035_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le numéro ADELI de la liste départementale des Côtes-d'Armor de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302697_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Elle soutient que : - le fichier ADELI national est constitué de fichiers régionaux pris par chaque ARS ; le changement du département d'exercice d'un professionnel dans le répertoire ADELI ne constitue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010943_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En cinquième lieu, il n'y a pas lieu de mettre en cause la société Advenis Property Management, intervenant uniquement en tant que syndic.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302676_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'Ile-de-France a refusé de l'inscrire sur la liste départementale du Val-d'Oise des personnes usant du titre de psychologue, enregistrée dans le traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603584_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C..., représenté par Me Adjemi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin
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