Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204462_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Agen Carnot d'Agen, à la suite d'un dysfonctionnement du service client.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307371_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Hérault Occitanie, ainsi que la décision du 5 décembre 2023 rejetant son offre ; 3°) d'enjoindre au Syndicat mixte Pôle aéroportuaire Béziers Cap d'Agde Hérault Occitanie de relancer une nouvelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003279_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'administration fiscale que la somme de 12 840 euros qu'elle a imposée dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers correspond à des sommes versées à l'intéressé par la SAS Cassis no blue Cap d'Agde
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200665_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
) des accidents médicaux de La Réunion a estimé que la responsabilité du CHU était engagée en raison d'une faute ayant entraîné la perte d' une chance de survie pour son époux de 25 % ; elle n'a pas agréé
Source officielle9ème chambre
DTA_2102087_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
d'impôt au titre des dépenses de production mentionnées au III correspondant à des opérations effectuées en vue de la réalisation d'œuvres cinématographiques de longue durée ou d'œuvres audiovisuelles agréées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400538_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Champenois, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Proust, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106843_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en zone A : / 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300901_20240213
13 février 2024
13 février 2024
janvier 2019 notifié le 29 juin 2022 n'est pas exigible en raison de la prescription biennale ; - il appartient à la caisse d'allocations familiales de fonder le montant de l'indu, d'une part en prouvant
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101367_20220817
17 août 2022
17 août 2022
chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale ou du service des allocations et prestations mentionnées au présent code confient à des agents chargés du contrôle, assermentés et agréés
Source officielle2ème chambre
DTA_2301398_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Toutefois, compte tenu de la proratisation prévue par le contrat de travail (soit 4,5/24), alors que les titulaires du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique ont une obligation horaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2204646_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, représentant Mme B ; - et les observations de Me Proust, représentant la commune de Saint-Magne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000370_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
E, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de Me Proust, représentant la SARL Sonora. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502922_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
parts sociales de la SCI Home 26, ce qui est susceptible d'impacter la valeur effective des parts sociales et donc la garantie proposée au comptable public ; par ailleurs, aucune pièce justificative prouvant
Source officielle4ème chambre
DTA_2301836_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B souffre d'une hypertension artérielle, de palpitations cardiaques, d'une hypertrophie bénigne de la prostate et d'un stress post traumatique sévère lié à des violences dans son pays d'origine, et qu'il
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2303490_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le 12 avril 2023 le secrétariat de la commission de médiation lui a demandé des pièces complémentaires prouvant ses ressources.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516792_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. / Je dispose d’une capture d’écran de l’interface ANEF prouvant ce dépôt, jointe au présent recours. / Malgré cette réponse transmise dans les délais, j’ai été informé du classement sans suite de ma
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305246_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
trajet pour se rendre au travail ; au regard de ces éléments médicaux nouveaux, le département a souhaité s'assurer de son aptitude à la reprise ; elle a donc été convoquée chez un médecin psychiatrique agréé
Source officielle8ème chambre
DTA_2006289_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure, en ce que la commission de réforme a sollicité l'avis du Dr A, expert agréé qui l'a examinée dans le cadre de la procédure
Source officielleChambre 3
DTA_2503493_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
requis, et des autres documents prévus par décret en Conseil d’Etat relatifs à l’objet et aux conditions de son séjour et à ses moyens d’existence, à la prise en charge par un opérateur d’assurance agréé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104959_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Toutefois, le requérant n'assortit pas son moyen d'éléments prouvant que la construction envisagée contreviendrait au caractère lâche et discontinu du bâti.
Source officiellePage 1 sur 3