D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Alain Lelièvre est rejetée.

Forgue, Inex Bet, Cosil Peutz Lighting Design, Bollinger Grohmann, Bureau Veritas Construction, Eiffage Construction Equipement, Souchier, Alain Le Ny et Eiffage Metal. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, la SARL Guadeloupe Olivier Alain Defisc Invest, représentée par Me Michel-Gabriel, avocat, demande au tribunal de prononcer la

L E domicilié 364 rue Albin Cadet à Fretoy le Château (60640) ; Parcelles cadastrées section ZK n°s 44, 46, 47 situées Les Riez, appartenant à : * M.

Alain Blondel et Aurélien Régnier, Mme G T, M. B O, Mme J L, M. M H, Mme I A, MM.

Sur les conclusions reconventionnelles de la société Alain Lelièvre : 11.

Alain Poujade, président, Considérant ce qui suit : 1. M.

A C demeurant 15 rue Alain de Rougé à Sablé-sur-Sarthe (72300).

Sur la mise hors de cause de la société Alain Giglio : 3.

A dès 2021, le PMA l'a informé qu'un dossier de demande d'indemnisation allait être ouvert par son assureur, lequel a sollicité des justificatifs complémentaires.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) Champagne Michel A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juillet 2020

d'Amiens à Villers-Bretonneux (80800) ; COMMUNE DE VILLERS CARBONNEL Parcelle cadastrée section AH n° 77 située La Fontaine des Billes, appartenant à : * SCI Agro Picardie sise 22 Boulevard Michel

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel

Alain Poujade, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - les observations de Mme E A et M.

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alain Poujade, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : Il est enjoint au président de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie d’inscrire la question de l’abrogation du PLUi du territoire d'Avranches-Mont-Saint-Michel en tant qu

Michel Firidolfi, David Amsellem, Fabrice Camillo, Alain Maugens, Serge Kaufman, Marius Popescu, Thierry Haustgen et Mmes A...

SSP Paris, - la Ville de Paris, - la société d'investissement multimarques SIM, - la RATP, - la société AREP, - la société Altrad Arnholdt, - la société Lefevre, - la société entreprise Alain

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, Mme C A demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du directeur de l'agence Pôle emploi Saint-Michel à Toulouse du 26