Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2208347_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
allemandes.
Source officielle3ème chambre
DTA_1910336_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2019, le 16 mars 2020 et le 28 février 2023, la société Alexandre Vilgrain Holding (AVH), représentée par Me Sebbag
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210984_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame A D, ressortissante égyptienne née le 1er mars 1965 à Alexandrie, entrée en France le 25 avril 2019 munie d'un visa délivré par les autorités consulaires espagnoles
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2105457_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société anonyme d'HLM LOGIREP a conclu un bail avec Mme A pour un bien situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2105469_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société anonyme d'HLM LOGIREP a conclu un bail avec Mme A pour un bien situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2005437_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société anonyme d'HLM LOGIREP a conclu un bail avec Mme A pour un bien situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2005447_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société anonyme d'HLM LOGIREP a conclu un bail avec Mme A pour un bien situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100855_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle a ensuite appliqué la " méthode transactionnelle de la marge nette " en comparant le ratio de marge nette sur le chiffre d'affaires de cette société avec celui d'un panel de vingt-trois entreprises
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209768_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
aux autorités allemandes responsables de sa demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou, à défaut de procéder au réexamen de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406545_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient que son véhicule a été endommagé par des bornes escamotables à l'intersection de la rue Alexandre Mari et de la rue Raoul Bosio à Nice. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308239_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B A, représenté par Me Moula, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209425_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300289_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un arrêté du 13 décembre 2022, le préfet de Seine-et-Marne a décidé de transférer M. B aux autorités allemandes. M. B demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400691_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme B, tunisienne née le 10 avril 1978, mariée depuis le 29 octobre 2012 avec un compatriote en situation régulière, est entrée en France le 28 mars 2019 sous couvert d'un visa délivré par les autorités
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301609_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté portant remise aux autorités allemandes : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400767_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300134_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A C demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300135_20230206
6 février 2023
6 février 2023
autorités allemandes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310687_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
a prononcé son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517776_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C... représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes pour l’examen de sa
Source officiellePage 1 sur 30