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18 résultats pour « Alexandre RAMOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402518_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle cadastrée G n° 1078 sise boulevard Alexandra David Néel sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze ; - les occupants des

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TA

4ème Chambre

DTA_2500054_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le local vélo se situe au sous-sol de l’immeuble projeté, à gauche de la rampe d’accès dédiée aux véhicules.

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TA

1ère chambre

DTA_2200940_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La société Alexandre Basson Immobilier demande l'annulation de cet arrêté.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2103609_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Alexandre et Benjamin F, M.

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2003101_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

apparaît que les équipements correspondent à des éléments non spécifiques de l'activité qui s'est exercée dans les locaux ; - la description des locaux loués et le fait que l'immeuble dispose d'une rampe

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2202852_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

démonter et reposer les volets et persiennes pour réaliser la prestation de remplacement ; - les dépenses concernant la modification des sols des balcons, des seuils, appuis de fenêtre, accès divers, rampes

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200370_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A partir de l'année 2013, la métropole constate une corrosion anormale des rames de tramways et des installations de lavage.

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TA

7ème chambre

DTA_2207862_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

cours de l'audience publique : -le rapport de Mme C, magistrate rapporteure, -les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Pelgrin, pour Mme A, et celles de Me Ramos

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TA

4ème chambre

DTA_2301855_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C A a déclaré lui-même qu'il avait comblé la rampe d'accès à son sous-sol mais qu'il n'avait fait aucuns travaux de remise en état.

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TA

4ème chambre

DTA_2203770_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C A a déclaré lui-même qu'il avait comblé la rampe d'accès à son sous-sol mais qu'il n'avait fait aucuns travaux de remise en état.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207661_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C A a déclaré lui-même qu'il avait comblé la rampe d'accès à son sous-sol mais qu'il n'avait fait aucuns travaux de remise en état.

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TA

7ème chambre

DTA_2504907_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2025, 25 novembre 2025 et le 12 février 2026, la SCCV Respirations 2, représentée par la société Alexandre, Levy, Khan, Braun et Associés, conclut

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TA

7éme chambre

DTA_2400096_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés les 12 et 29 février et le 4 avril 2024, la SCCV Saint Germain Plaisir, représentée par Me Alexandre Bolleau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application

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TA

3ème chambre

DTA_2402159_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

2018, alors que les factures émises à destination de la société Maçonnerie Amboisienne font état de prestations de gros œuvre telles que l’« élévation de murs en parpaings » ou la « réalisation de rampes

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TA

7ème chambre

DTA_2203692_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Alexandre B, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Plobsheim a délivré un permis

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TA

4ème Chambre

DTA_2100761_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Alexandre Therre, - les observations de Me Estève de Palmas, représentant la société Anette Quatre Alsace-Lorraine et de Mme A, représentante de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.

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TA

2ème chambre

DTA_2003242_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

F E, Mme G C, la société Quadri ingénierie et la société Pierre au carré, représentés par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, concluent : A titre principal, 1°) à l'irrecevabilité et, en tout état

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TA

4ème Chambre

DTA_2203304_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; - les impacts du projet sur la faune n'a pas été suffisamment pris en compte ; - les sites Natura 2000 ont été insuffisamment pris en compte : les sites allemands

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