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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2110762_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le 23 décembre 2020, la société a formé un recours gracieux contre ce refus, qui a été rejeté par une décision du 18 mars 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002355_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, par courrier du 24 octobre 2018, que la rue " Michel Alexandre relève du domaine non cadastré depuis les opérations de rénovation du plan de 1970 ".
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105371_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le directeur de l'EREA Alexandre Dumas a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 31 mai 2021.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104154_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La fin de non-recevoir soulevée en ce sens par la commune de Saint Alexandre doit être accueillie. 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301587_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le lycée Alexandre Dumas conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100711_20220808
8 août 2022
8 août 2022
en vue de l'extension d'une habitation, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Alexandre de lui délivrer le permis de construire sollicité
Source officielle2ème chambre
DTA_2102398_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B est affecté au lycée des métiers Alexandre Dumas situé sur le territoire de la commune de Cavaillon où il exerce les fonctions de cuisinier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401629_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Alexandre et Rougie, fondées sur un tel et unique moyen, ne peuvent qu'être rejetées en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100708_20220808
8 août 2022
8 août 2022
de mettre à la charge de la commune de Saint-Alexandre la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200467_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a formé un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté du 12 juillet 2021, rejeté le 24 novembre 2021.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108790_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
III, mais au groupe SPELL, dont fait partie la société Alexandre III et dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207753_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le collège Maxime Alexandre à lui verser la somme de 20 682 euros au titre des préjudices subis ; 4) de mettre à la charge du collège Maxime Alexandre une somme de 4 000 euros en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300849_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2023 et 15 janvier 2025, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Didi Moulai, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le proviseur du lycée des métiers Alexandre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001267_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
: 1°) d'annuler la décision du 25 décembre 2019 par laquelle la commune de Courchevel a implicitement rejeté le recours gracieux formé le 23 octobre 2019 par la SCI Alexandra par lequel elle a demandé
Source officielleJU4
DTA_2301937_20240214
14 février 2024
14 février 2024
- et les observations de Me Alexandre représentant M. B et Mme C. Des pièces ont été produites pour M. B et Mme C le 4 août 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200333_20220819
19 août 2022
19 août 2022
E I dans la Scp " Office Notarial Bernard I et Alexandre A Notaires Associés " à 14 002 291 F CFP.
Source officielle3ème chambre
DTA_1910336_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Amory, pour la société Alexandre Vilgrain Holding. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002465_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B soutient qu'en raison des travaux de rénovation entrepris, la maison litigieuse était inoccupée et inhabitable au 1er janvier 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301584_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par suite, la société Alexandre Basson Immobilier est fondée à soutenir que ce premier motif est illégal. 5.
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