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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206196_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par la SA Capelli au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2203088_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Campeli est rejetée.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2312198_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Capelle, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204879_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300384_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2209006_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
ALa greffière, Signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408620_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110118_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une pension de victime civile en raison des dommages physiques causés par la guerre d'Algérie
Source officielle4ème chambre
DTA_2512912_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D... fait valoir qu’il est marié à une compatriote et que le couple est parent de trois enfants, A... née en Algérie le 29 mai 2016 et B... et Ayan nés en France les 6 avril 2018 et 29 avril 2025.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2208796_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C, ressortissant algérien né le 21 avril 1985 à Khenchala (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DTA_2512918_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C... épouse E... fait valoir qu’elle est mariée à un compatriote et que le couple est parent de trois enfants, A... née en Algérie le 29 mai 2016 et B... et Ayan nés en France les 6 avril 2018 et 29 avril
Source officielle4ème chambre
DTA_2216193_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier, ni du reste n'est soutenu par le requérant que son épouse serait dans l'impossibilité de retourner en Algérie, notamment parce qu'elle aurait le statut
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2308336_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A G, ressortissant algérien, est né le 22 février 1982 à Djaafra (Algérie). Il est entré le 28 janvier 2020 sur le territoire français dans des conditions indéterminées.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2407230_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A A né le 5 juillet 1939 en Algérie, faisant mention de sa nationalité française par déclaration souscrite le 6 novembre 1963 et, d'autre part, deux actes de naissance, dont l'un rectifié, de M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2209056_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C, ressortissant algérien né le 2 mai 1983 à Tizi-Ouzou (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2309482_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
E D, ressortissant algérien, est né le 1er septembre 1986 à Alger.
Source officielle4ème chambre
DTA_2509484_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... est entrée sur le territoire français le 11 février 2019 muni d’un visa de type C pour rejoindre son époux, qui est un compatriote titulaire d’un titre de séjour, avec qui elle s’est mariée en Algérie
Source officielle4ème chambre
DTA_2212924_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A épouse C est entrée en France le 2016, sous couvert d'un visa de court séjour, avec son fils né en 2009 en Algérie, et s'est maintenue irrégulièrement sur le
Source officielle4ème chambre
DTA_2209790_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
De plus elle soutient, sans être contredite en défense par le préfet qui n'a pas présenté d'observations, que son autre fille résidant en Algérie ne peut pas la prendre en charge dès lors qu'elle est mariée
Source officiellePage 1 sur 4