Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202150_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D A B, représenté par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Gard lui a notifié la récupération d'un indu
Source officielle2ème chambre
DTA_2504786_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Allegret Dimanche, doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre au maire de la commune de Collorgues de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304019_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Allegret-Dimanche, avocate de M.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302259_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Verfeuil représentée par Me Allégret-Dimanche, conclut eu non-lieu à statuer.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302261_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Verfeuil représentée par Me Allégret-Dimanche, conclut eu non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300402_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Allegret-Dimanche, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304259_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer, d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102230_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 13 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301831_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la directrice de la direction de l'administration et du pilotage des ressources
Source officielle2ème chambre
DTA_2501808_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2304827_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2302295_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2400960_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2402157_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2404964_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301843_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un courrier, enregistré le 22 mai 2023, Mme C, représentée par Me Allégret-Dimanche du cabinet AARPI ADetM, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404636_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, la commune de la Malène, représentée par Me Allegret-Dimanche conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304520_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure de payer, d’un montant de 4 472,64 euros, émise à son encontre le 13 juin 2023 par le comptable public
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102150_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme Muriel Baroso, représentée par Me Allégret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503179_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2026, la commune de Saignon et la communauté de communes Pays d’Apt Luberon, représentées par Me Sonia Allegret-Dimanche, concluent au rejet de la requête
Source officiellePage 1 sur 8