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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100106_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
et crises sanitaires ; / 6° Le lancement de l'alerte sanitaire. / () Elle assure, pour le compte de l'Etat, la gestion administrative, financière et logistique de la réserve sanitaire et de stocks de
Source officielle1ère chambre
ère. Les parents B ont porté plaintec/X pour homicide involontaire
DTA_2300478_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'infirmière, alertée par une amie B, est également venue la voir.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601273_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l’autorité parentale et en se fondant sur un refus oral de leur père, elle n’apporte aucun élément précis et circonstancié à l’appui de ses allégations.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207993_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A D, survenu le 31 mai 2022, alors qu'il était détenu à la maison d'arrêt de Lyon Corbas, sommes assorties des intérêts au taux légal à compter de la réception de leur demande préalable et de la capitalisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202100_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Concernant les situations de sécheresse, les mesures sont graduées selon les quatre niveaux de gravité suivants : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202300_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
, elle n'apporte aucun élément permettant de se prononcer sur le bien-fondé de ses allégations, alors que, comme il a été dit, l'arrêté en litige définit précisément des zones d'alerte prenant en compte
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2019130_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
À l'appui de ses allégations, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400291_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, ressortissant comorien né en 1978, dont les allégations sont très peu circonstanciées, soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2002 et y est parfaitement intégré, il n'apporte, à l'appui de ses allégations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415325_20250203
3 février 2025
3 février 2025
trouve dans une situation précaire depuis un temps anormalement long dès lors qu'à défaut de pouvoir retirer son titre de séjour, il ne peut pas travailler et qu'il est porté atteinte à sa liberté d'aller
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300081_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A fait valoir que la sanction de jours d'arrêts, qui devra être exécutée à son retour de congé de maladie le 23 janvier 2023, va porter atteinte à sa liberté d'aller et venir, de plus fort alors qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329013_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
sa situation est avérée dans la mesure où son récépissé est expiré depuis le 14 novembre 2023, qu'elle se retrouve en situation irrégulière, ce qui l'expose au risque de perde son emploi et la prive d'aller
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600262_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
du préfet de lui restituer son permis de conduire malgré l’expiration de la mesure de suspension est injustifié en l’absence de nouvelle mesure administrative ou judiciaire le privant de ce titre et alors
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400566_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Toutefois, l'absence de renouvellement de sa carte consulaire, qui ne constitue pas un document de circulation, ne saurait porter atteinte à sa liberté d'aller et venir.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300731_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
, d'alerte renforcée et de crise ainsi que les mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l'eau en cas de sécheresse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2409885_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il ne saurait en aller autrement que lorsque la loi prescrit l'attribution de plein droit d'un titre de séjour à l'intéressé, cette circonstance faisant alors obstacle à ce qu'il puisse légalement être
Source officielle10ème chambre
DTA_2201824_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Toutefois, et alors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220446_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- l'urgence de sa situation est avérée dès lors qu'à compter du 9 octobre 2022 elle n'aura plus le droit de se maintenir sur le territoire français et qu'elle sera contrainte à un abandon de poste alors
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204777_20221001
1 octobre 2022
1 octobre 2022
faute de décision distincte de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - le refus de délai de départ volontaire n'est pas motivé et ne lui permet pas d'organiser son départ alors
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204784_20221001
1 octobre 2022
1 octobre 2022
faute de décision distincte de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - le refus de délai de départ volontaire n'est pas motivé et ne lui permet pas d'organiser son départ alors
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204788_20221001
1 octobre 2022
1 octobre 2022
faute de décision distincte de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - le refus de délai de départ volontaire n'est pas motivé et ne lui permet pas d'organiser son départ alors
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