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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401640_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M. et Mme A B, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 034159 21 V0012 M02 accordé à la SCCV Enclos Guillaume d'Almeras
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402026_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 février 2024 accordant le permis modificatif n° PC 034 159 21 V0012 M02 à la SCCV Enclos Guillaume d'Almeras
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203080_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Elle soutient que : - son terrain est légèrement en pente et possède des accoles, il est raccordé au tout à l'égout ; - il fait partie du mas familial " Almeras " et chaque parcelle possède une construction
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2326291_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D E C I D E Article 1er : La requête de la société Aldema Partners est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604667_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2026, la société Alhena, représentée par Me Leparoux, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 4 février 2026 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2101621_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Aldeta s'est ainsi acquittée à cette occasion d'un montant de taxe sur la valeur ajoutée de 494 247 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100696_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D A et à la SARL Alaena Cosmétiques, au prix de 1 700 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600171_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Coggia et à la SARL Albellu Croisières qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2201839_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la société ALDETA à hauteur de ce dégrèvement. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401301_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un courrier, enregistré le 6 mars 2024, la commune de Rochegude, représentée par Me d'Albenas de la SCP Margall d'Albenas, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401298_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un courrier, enregistré le 29 février 2024, la commune de Rousses et la société Groupama, représentés par Me d'Albenas de la SCP Margall d'Albenas, déclarent accepter la mise en œuvre d'une médiation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206579_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2023, la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel, représentée par la SELARL Territoires Avocats, agissant par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203589_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la commune de Pérols, représentée par Me D'Albenas de la SCP Margall-D'Albenas demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête des sociétés
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2127836_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B C, représenté par Me Alméras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont décidé
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300147_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B A en vue de reconstruire un garage sur un terrain cadastré section A n° 727 situé lieudit Capu Albellu.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301103_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la commune de Six-Fours Les Plages, représentée par la Selarl Territoires Avocats agissant par Maître D'ALBENAS, demande au juge
Source officielle5ème chambre
DTA_2215666_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Albera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielle3ème chambre
DTA_2304604_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties, en vertu du 1er aliéna du a du 6° de l’article 1382 du code général des impôts, « Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304333_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la commune de Quissac, représentée par Me d’Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101100_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, la commune de Carpentras, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat
Source officiellePage 1 sur 42
ALMELA
09/10/2025
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ALMELA, Chloé
07/08/2025
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DELBECQ ALMELA, Rafael
17/10/2023
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ALMELA, Sabrina Victoria
04/03/2022
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TAXI VINCE, taxi vince, ALMELA, Serge
Modification survenue sur l'activité et mise en activité de la société
04/11/2016
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