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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2305608_20250527
27 mai 2025
B, écroué depuis le 14 mai 2011, était incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse du 12 octobre 2022 au 21 juin 2023.
Chambre 1
DTA_2102775_20230310
10 mars 2023
Dans la nuit du 7 au 8 juin 2018, un violent orage a frappé la commune de Saint-Désiré ce qui a provoqué des inondations et des coulées de boue.
6ème Chambre
DTA_2304486_20240705
5 juillet 2024
Elle soutient que : - l'arrêté ne vise en réalité que la SAS Amélie, dont le restaurant " Les Jardins d'Amélie " est le seul à utiliser un tel dispositif de cuisson à Saint-Émilion.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304487_20230904
4 septembre 2023
, dont le restaurant " Les Jardins d'Amélie " est le seul à utiliser un tel dispositif de cuisson à Saint-Émilion.
DTA_2307934_20260203
3 février 2026
qu’ils seraient amenés à verser à la société Verspieren.
ORTA_2305611_20231016
16 octobre 2023
La SAS Amélie, qui exploite au n°20 de la rue de la Porte Bouqueyre un restaurant à l'enseigne " Les Jardins d'Amélie ", demande la suspension de l'exécution de ce nouvel arrêté. 3.
1ère Chambre
DTA_2500084_20250930
30 septembre 2025
Ils soutiennent que : le 30 janvier 2024, leur bateau a violemment heurté le socle en béton d’un amer de signalisation, alors que la bouée flottante provisoirement installée pour remplacer le poteau de
2 ème Chambre
DTA_2201503_20231207
7 décembre 2023
de la commune et qu'ils sont desservis par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement ; - un permis de construire a été délivré sur une parcelle pourtant plus éloignée du centre bourg
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512401_20251203
3 décembre 2025
En se bornant à soutenir qu’elle a besoin de le visiter afin de lui amener leur fille âgée de cinq mois qu’il n’a encore jamais vue, et qu’il n’y a eu aucune représailles en un an, Mme C... ne soulève
5ème Chambre
DTA_2401049_20260203
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alzéari, représentant la commune d’Amélie-les-Bains.
JU 5ème chambre
DTA_2403874_20250415
15 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, présidente de la 5ème chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501333_20250702
2 juillet 2025
Ainsi, au titre des dépenses de santé actuelles, le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice devra verser une provision de 3 470 euros. 9.
DTA_2204504_20231107
7 novembre 2023
La seule circonstance que le nombre d'occupants de l'EHPAD de Bourg-Argental soit amené à augmenter du fait de son extension ne permet pas à elle-seule de caractériser une hausse des nuisances sonores
DTA_2305810_20250829
29 août 2025
Dans son jugement avant dire droit, le tribunal a estimé que le projet était incompatible avec l'OAP " Développement du bourg " du fait qu'il comportait cinq constructions à réaliser en retrait du bourg
ORTA_2411858_20250301
1 mars 2025
formations réalisée pour qu'elle puisse constater qu'elle traite bien des missions quotidiennes des élus en matière de notions comptables et financières ", et " reste à sa disposition pour de plus amples
DTA_2100658_20221222
22 décembre 2022
considérations de sécurité publique et de la volonté de fluidifier la traversée du bourg qui la motivent.
DTA_2308320_20250923
23 septembre 2025
Si Mme B soutient qu'elle n'a pas amené ces objets à M.
3ème Chambre
DTA_2001263_20230202
2 février 2023
Le 23 décembre 2011, Météo-France a commandé deux bouées dites ODAS, nos 10 et 13. A la suite de désordres affectant ces bouées, Météo-France a saisi le présent tribunal.
1ère chambre
DTA_2102040_20231012
12 octobre 2023
Il soutient que : - il est discriminé en raison de son rôle syndical qui l'amène à défendre des agents et de la circonstance que sa compagne est cheffe de la détention à la maison d'arrêt de Bourges
CHAMBRE 2
DTA_2200378_20250409
9 avril 2025
A C, Mme B D, épouse C, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée A C et l'exploitation agricole à responsabilité limitée AAMB, représentés par Me Bourié, demandent au tribunal : 1°) de condamner
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