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2 010 résultats pour « Amal Delans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305256_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par la présente requête, l'association Al Amal - l'Espoir demande de nouveau, sur le même fondement, la suspension de l'exécution de cet arrêté du 18 janvier 2023. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205352_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A a apporté à la société AMAL l'ensemble des titres de la société K'SANTE, et à cette même date cette dernière société est devenue une filiale de la société AMAL.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305982_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

E C et Mme B C, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de Amal C, représentés par Me Toujas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114637_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

est irrecevable en raison de sa tardiveté ; le moyen soulevé par l’AMAP n’est pas fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2110169_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par une lettre du 27 mars 2024, l'association AMAP a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2103926_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme D épouse Amat, greffière des services judiciaires, est affectée depuis septembre 2017 au tribunal d'instance de Montauban.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206374_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106025_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'absence de notification d'une décision dans ce délai équivaut à un rejet de la demande du titulaire. / 50.2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401612_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Cette somme a été versée à l’AMAP le 24 février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401883_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits de l'association de moyens assurances (AMA), représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102282_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318182_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

D B G ainsi que Yahya B G, Amal B G, Adno B G et Abdifatah B G : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304487_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

des observations écrites ou orales ainsi que du délai qui lui était laissé à cet effet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407362_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

N'ayant pas expressément confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti, l'AMAP est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108721_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

l'AMA n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117856_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En dépit de cette invitation, l'AMAP n'a pas procédé à la confirmation du maintien de sa requête dans le délai imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401885_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits de l'association de moyens assurances (AMA), représentée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2402758_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par la présente requête, l’AMAP, venant aux droits et obligations de l’AMA, demande au tribunal de prononcer la décharge de cette imposition.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412909_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Il fait valoir qu’il a donné instruction à l’ambassade de France à Amman de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402137_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Par un courrier du 6 juin 2024, l'AMAP venant aux droits et obligations de l'AMA a été invité à indiquer, dans le délai d'un mois, si elle entendait maintenir sa requête au sens des dispositions de l'article

Source officielle

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