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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2307268_20250711
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Amalric-Zelmati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au
Reconduite à la frontière
DTA_2600484_20260226
26 février 2026
B..., représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter
2ème Chambre
DTA_2107250_20231116
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Amalric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2304503_20230928
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Amalric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513000_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
3ème Chambre
DTA_2104093_20230106
6 janvier 2023
B C, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant refus de délivrance d'un titre de séjour prise par le préfet de la Haute-Garonne ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501480_20250311
11 mars 2025
C A B, représenté par Me Amalric Zermati, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sollicité
6ème Chambre
DTA_2302297_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme D, épouse B, représentée par Me Amalric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2023 par
5ème Chambre
DTA_2101916_20230321
21 mars 2023
D B, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;
DTA_2201922_20230120
20 janvier 2023
C A, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
4ème Chambre
DTA_2105029_20231019
19 octobre 2023
A C, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé sa
ORTA_2204818_20221130
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Amalric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
DTA_2100156_20230223
23 février 2023
C A, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et
DTA_2100870_20231019
G E, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le recteur de l'académie de Toulouse l'a admis à la retraite d'office pour invalidité
ORTA_2501479_20251229
29 décembre 2025
A..., représentée par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2002259_20221021
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans à
ORTA_2303495_20240819
19 août 2024
B représenté par Me Amalric-Zermati demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
DTA_2501450_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la
DTA_2205935_20250521
21 mai 2025
B A, représenté par Me Amalric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 17 décembre 2021 par
ORTA_2407018_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Amalric Zermati, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
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