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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2501256_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Angot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Angot une somme globale de 1 000 euros en application
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405956_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Angot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506264_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion des occupants sans droit ni titre et de leurs biens de toute construction ou objet présents sur les terrains de la plateforme du port Angot
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204698_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A - les observations de Me Angot, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500545_20250217
17 février 2025
17 février 2025
et que Me Angot renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505875_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Angot, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504074_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505669_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C B, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102451_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la commune de Saint-Mandé, représentée par Me Angot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation respective des requérants à lui verser une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403711_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai et 18 juin 2024, Mme B A C, représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406042_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B a lu son rapport et entendu Me Thomas, substituant Me Angot, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303782_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
E représentés par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Savoie refusant de leur délivrer une attestation de demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie
Source officielleJuge unique 4
DTA_2304265_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Angot, avocat de M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106744_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Angot, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503924_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Angot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206226_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet de l'Isère de lui communiquer
Source officielleJuge unique 6
DTA_2305513_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A C, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304065_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision de l'office français de l'immigration et de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302844_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai à 11 heures : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Angot pour M. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301624_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Angot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Angot, avocat de M.
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